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Document 31980L0304

Directive 80/304/CEE de la Commission, du 25 février 1980, modifiant l'annexe II de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

OJ L 68, 14.3.1980, p. 33–33 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 03 Volume 028 P. 56 - 56
Spanish special edition: Chapter 03 Volume 017 P. 185 - 185
Portuguese special edition: Chapter 03 Volume 017 P. 185 - 185
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 012 P. 6 - 6
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 012 P. 6 - 6

No longer in force, Date of end of validity: 08/08/2002

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1980/304/oj

31980L0304

Directive 80/304/CEE de la Commission, du 25 février 1980, modifiant l'annexe II de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Journal officiel n° L 068 du 14/03/1980 p. 0033 - 0033
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 28 p. 0056
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 17 p. 0185
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 17 p. 0185
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0006
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0006


DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 25 février 1980 modifiant l'annexe II de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (80/304/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/641/CEE (2), et notamment son article 20 bis,

considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées à l'annexe II de la directive précitée pour les motifs ci-après;

considérant que les normes, en ce qui concerne les sclérotes ou fragments de sclérotes de Sclerotinia sclerotiorum, auxquelles doivent satisfaire les semences de colza, doivent être adaptées aux normes de qualité normalement obtenue;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II section I point 3 A de la directive 69/208/CEE, pour l'espèce Brassica napus sp. p. oleifera, le nombre 5 en colonne 5 est remplacé par le nombre 10.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 1er juillet 1980.

2. Les États membres veillent à ce que les semences de plantes oléagineuses et à fibres ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation en raison de l'application de la présente directive à des dates différentes.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 25 février 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 169 du 10.7.1969, p. 3. (2)JO nº L 183 du 19.7.1979, p. 13.

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