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Document 31973L0150

Directive 73/150/CEE du Conseil, du 5 juin 1973, modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

OJ L 172, 28.6.1973, p. 18–18 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 03 Volume 009 P. 206 - 206
Spanish special edition: Chapter 03 Volume 007 P. 52 - 52
Portuguese special edition: Chapter 03 Volume 007 P. 52 - 52
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 005 P. 157 - 157
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 005 P. 157 - 157

No longer in force, Date of end of validity: 01/07/1998; abrog. implic. par 397L0012

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1973/150/oj

31973L0150

Directive 73/150/CEE du Conseil, du 5 juin 1973, modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Journal officiel n° L 172 du 28/06/1973 p. 0018 - 0018
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 5 p. 0157
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 9 p. 0206
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 5 p. 0157
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0052
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0052


DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 juin 1973 modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (73/150/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

considérant que la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 28 décembre 1972 (2) et par l'acte d'adhésion (3), comporte, dans son annexe C paragraphe 9, la liste des instituts officiels chargés du contrôle des antigènes ; qu'il y a lieu de modifier cette liste en ce qui concerne l'institut irlandais,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le paragraphe 9 sous h) de l'annexe C de la directive du Conseil du 26 juin 1964 précitée est remplacé par le texte suivant:

«h) Irlande : The Veterinary Research Laboratory, Departement of Agriculture and Fisheries, Thorndale Beaumont Road, Dublin 9».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 5 juin 1973.

Par le Conseil

Le président

A. LAVENS (1)JO nº 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (2)JO nº L 298 du 31.12.1972, p. 49. (3)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14.

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