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Document 11994NN01/05/D1

ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - D. LÉGISLATION DES PROSUITS PHYTOSANITAIRES ET DE L' AGRICULTURE BIOLOGIQUE - I. Produits phytosanitaires

OJ C 241, 29.8.1994, p. 130 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

In force

11994NN01/05/D1

ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - D. LÉGISLATION DES PROSUITS PHYTOSANITAIRES ET DE L' AGRICULTURE BIOLOGIQUE - I. Produits phytosanitaires

Journal officiel n° C 241 du 29/08/1994 p. 0130


D. LÉGISLATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

I. Produits phytosanitaires

1. 377 L 0093: Directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO n° L 26 du 31.1.1977, p. 20), modifiée en dernier lieu par:

- 393 L 0110: Directive 93/110/CEE de la Commission, du 9 décembre 1993 (JO n° L 303 du 10.12.1993, p. 19).

a) L'annexe I partie B est modifiée comme suit:

- à la section a) point 1, les lettres «S, FI» sont ajoutées dans la colonne de droite;

- à la section a), le point 1 est complété comme suit:

«1a Globodera pallida FI

(Stone) Behrens »;

- à la section a), le point 2 est complété comme suit dans la colonne de droite:

«S (Malmoehus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar et Gotlands laen)»;

- à la section b) point 1, les lettres «S, FI» sont ajoutées dans la colonne de droite;

- à la section b) point 2, les lettres «S, FI» sont ajoutées dans la colonne de droite.

b) L'annexe II partie B est modifiée comme suit:

à la section b) point 2, les lettres «A, FI, N» sont ajoutées dans la colonne de droite.

c) L'annexe III partie B est modifiée comme suit:

au point 1, les lettres «A, FI, N» sont ajoutées dans la colonne de droite.

d) L'annexe IV partie B est modifiée comme suit:

- les lettres «S, SF» sont ajoutées dans la colonne de droite des points 20.1, 20.2, 22, 23, 24, 25.1, 25.2, 26, 27 et 30;

- le texte suivant est inséré après le point 20.2:

«>TABLE>

».

- les lettres «A, FI, N» sont ajoutées dans la colonne de droite du point 21.

2. 392 L 0076: Directive 92/76/CEE de la Commission, du 6 octobre 1992, reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (JO n° L 305 du 21.10.1992, p. 12).

a) L'article 1er est complété comme suit:

«Dans le cas de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, lesdites zones sont reconnues jusqu'au 31 décembre 1996.»

b) L'annexe est modifiée comme suit:

i) à la section a), la colonne de droite du point 2 est complétée par les termes suivants: «Finlande, Suède»;

ii) à la section a), le point 5 est complété comme suit:

>TABLE>

iii) à la section a), la colonne de droite du point 12 est complétée par les termes suivants:

«Suède (Malmoehus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands laen)»;

iv) à la section b), la colonne de droite du point 2 est complétée par les termes suivants:

«Autriche, Finlande, Norvège»;

v) à la section d), la colonne de droite du point 1 est complétée par les termes suivants:

«Finlande, Suède»;

vi) à la section d), la colonne de droite du point 2 est complétée par les termes suivants:

«Finlande, Suède».

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