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Document 11979HN01/02/EA

ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, E. HARMONISATION DES LEGISLATIONS, A. LEGISLATION VETERINAIRE

OJ L 291, 19.11.1979, p. 85 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

In force

11979HN01/02/EA

ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, E. HARMONISATION DES LEGISLATIONS, A. LEGISLATION VETERINAIRE

Journal officiel n° L 291 du 19/11/1979 p. 0085


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1 . DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL DU 26 JUIN 1964 ( JO N} 121 DU 29 . 7 . 1964 ) ,

RECTIFIEE ( JO N} 176 DU 5 . 11 . 1964 . JO N} 32 DU 24 . 2 . 1966 , JO N} L 72 DU 25 . 3 . 1972 ET JO N} L 64 DU 10 . 3 . 1977 ) ,

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE 66/600/CEE DU 25 OCTOBRE 1966 ( JO N} 192 DU 27 . 10 . 1966 ) ,

- DIRECTIVE 71/285/CEE DU 19 JUILLET 1971 ( JO N} L 179 DU 9 . 8 . 1971 ) ,

- DIRECTIVE 72/97/CEE DU 7 FEVRIER 1972 ( JO N} L 38 DU 12 . 2 . 1972 ) ,

- ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 ) ,

- DIRECTIVE 72/445/CEE DU 28 DECEMBRE 1972 ( JO N} L 298 DU 31 . 12 . 1972 ) ,

- DECISION DU CONSEIL DU 1ER JANVIER 1973 ( JO N} L 2 DU 1 . 1 . 1973 ) ,

- DIRECTIVE 73/150/CEE DU 5 JUIN 1973 ( JO N} L 172 DU 28 . 6 . 1973 ) ,

- DIRECTIVE 75/379/CEE DU 24 JUIN 1975 ( JO N} L 172 DU 3 . 7 . 1975 ) ,

- DIRECTIVE 77/98/CEE DU 21 DECEMBRE 1976 ( JO N} L 26 DU 31 . 1 . 1977 ) ,

- DIRECTIVE 79/109/CEE DU 24 JANVIER 1979 ( JO N} L 29 DU 3 . 2 . 1979 ) ,

- DIRECTIVE 79/111/CEE DU 24 JANVIER 1979 ( JO N} L 29 DU 3 . 2 . 1979 ) .

A L'ARTICLE 2 SOUS O ) , LE TIRET SUIVANT EST AJOUTE :

" - POUR LA GRECE : NOMOS " .

2 . DIRECTIVE 64/433/CEE DU CONSEIL DU 26 JUIN 1964 ( JO N} 121 DU 29 . 7 . 1964 ) ,

RECTIFIEE ( JO N} 176 DU 5 . 11 . 1964 ET JO N} 32 DU 24 . 2 . 1966 ) ,

MODIFIEE PAR :

- DIRECTIVE 65/276/CEE DU 13 MAI 1965 ( JO N} 93 DU 29 . 5 . 1965 ) ,

- DIRECTIVE 66/601/CEE DU 25 OCTOBRE 1966 ( JO N} 192 DU 27 . 10 . 1966 ) ,

- DIRECTIVE 69/349/CEE DU 6 OCTOBRE 1969 ( JO N} L 256 DU 11 . 10 . 1969 ) ,

- ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 ) ,

- DIRECTIVE 72/461/CEE DU 12 DECEMBRE 1972 ( JO N} L 302 DU 31 . 12 . 1972 ) ,

- DECISION DU CONSEIL DU 1ER JANVIER 1973 ( JO N} L 2 DU 1 . 1 . 1973 ) ,

- DIRECTIVE 75/379/CEE DU 24 JUIN 1975 ( JO N} L 172 DU 3 . 7 . 1975 ) .

A L'ANNEXE I AUX PARAGRAPHES 40 TROISIEME TIRET ET 43 TROISIEME ALINEA TROISIEME TIRET , LE SIGLE " EOK " EST AJOUTE .

3 . DIRECTIVE 71/118/CEE DU CONSEIL DU 15 FEVRIER 1971 ( JO N} L 55 DU 8 . 3 . 1971 ) ,

MODIFIEE PAR :

- DECISION DU CONSEIL DU 1ER JANVIER 1973 ( JO N} L 2 DU 1 . 1 . 1973 ) ,

- DIRECTIVE 75/379/CEE DU 24 JUIN 1975 ( JO N} L 172 DU 3 . 7 . 1975 ) ,

- DIRECTIVE 75/431/CEE DU 10 JUILLET 1975 ( JO N} L 192 DU 24 . 7 . 1975 ) ,

- DIRECTIVE 78/50/CEE DU 13 DECEMBRE 1977 ( JO N} L 15 DU 19 . 1 . 1978 ) .

UN ARTICLE 15 QUATER LIBELLE COMME SUIT EST AJOUTE :

" ARTICLE 15 QUATER

1 . LES DISPOSITIONS DES ANNEXES NE SONT PAS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SITUES DANS CERTAINES ILES DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE DANS LA MESURE OU LA PRODUCTION DE CES ETABLISSEMENTS EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE A LA CONSOMMATION LOCALE .

2 . LES MODALITES D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 SONT ARRETEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 12 . SELON LA MEME PROCEDURE , IL PEUT ETRE DECIDE D'AMENAGER LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE PRECEDENT EN VUE D'UNE EXTENSION PROGRESSIVE DES NORMES COMMUNAUTAIRES A L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS SITUES DANS LES ILES SUSVISEES . "

A L'ANNEXE I CHAPITRE X POINT 44.1 SOUS A ) TROISIEME TIRET , LE SIGLE " EOK " EST AJOUTE .

4 . DIRECTIVE 77/96/CEE DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1976 ( JO N} L 26 DU 31 . 1 . 1977 ) .

A L'ANNEXE III POINT 2 DEUXIEME TIRET ET POINT 5 DEUXIEME TIRET , LE SIGLE " EOK " EST AJOUTE .

5 . DIRECTIVE 77/99/CEE DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1976 ( JO N} L 26 DU 31 . 1 . 1977 ) ,

RECTIFIEE ( JO N} L 76 DU 24 . 3 . 1977 ) .

A L'ANNEXE A CHAPITRE VII POINT 33 A ) :

- PREMIER TIRET , LE SIGLE " E " EST AJOUTE POUR LA GRECE ,

- DEUXIEME TIRET , LE SIGLE " EOK " EST AJOUTE .

6 . DIRECTIVE 77/504/CEE DU CONSEIL DU 25 JUILLET 1977 ( JO N} L 206 DU 12 . 8 . 1977 ) ,

RECTIFIEE ( JO N} L 259 DU 12 . 10 . 1977 ) ,

MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79/268/CEE DU 5 MARS 1979 ( JO N} L 62 DU 13 . 3 . 1979 ) .

LE TEXTE DE L'ARTICLE 1ER SOUS B ) PREMIER TIRET EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" - QUI EST TENU SOIT PAR UNE ORGANISATION OU UNE ASSOCIATION D'ELEVEURS RECONNUE OFFICIELLEMENT PAR UN ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L'ORGANISATION OU L'ASSOCIATION D'ELEVEURS S'EST CONSTITUEE , SOIT PAR UN SERVICE OFFICIEL DE L'ETAT MEMBRE EN CAUSE " .

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