EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02010D0470-20130924

Consolidated text: Décision de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins [notifiée sous le numéro C(2010) 5779] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/470/UE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/470/2013-09-24

2010D0470 — FR — 24.09.2013 — 001.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 août 2010

établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins

[notifiée sous le numéro C(2010) 5779]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/470/UE)

(JO L 228, 31.8.2010, p.15)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 20 septembre 2013

  L 252

32

24.9.2013




▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 août 2010

établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins

[notifiée sous le numéro C(2010) 5779]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/470/UE)



LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ( 1 ), et notamment son article 11, paragraphe 2, quatrième tiret, et son article 11, paragraphe 3, troisième tiret,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 92/65/CEE établit les exigences de police sanitaire régissant les échanges dans l’Union d’animaux, de sperme, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques de l’Union. La directive comprend des conditions applicables aux échanges de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi qu’aux échanges d’ovules et d’embryons de porcins (ci-après «les marchandises»). En outre, elle prévoit l’établissement de certificats sanitaires applicables aux échanges de marchandises dans l’Union.

(2)

L’annexe D de la directive 92/65/CEE, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) no 176/2010 de la Commission ( 2 ), fixe de nouvelles exigences applicables aux marchandises à partir du 1er septembre 2010.

(3)

L’annexe D de la directive 92/65/CEE, ainsi modifiée par le règlement (UE) no 176/2010, introduit une réglementation applicable aux centres de stockage de sperme et des conditions détaillées régissant l’agrément et la surveillance de ceux-ci. Elle fixe également les conditions détaillées d’agrément et de surveillance des équipes de collecte et de production d’embryons, de collecte et de traitement des embryons collectés in vivo, et de production et de traitement des embryons produits in vitro et des embryons micromanipulés. Ainsi modifiée, l’annexe D a également modifié les conditions applicables aux équidés, aux ovins et aux caprins donneurs de sperme, d’ovules et d’embryons ainsi qu’aux porcins donneurs d’ovules et d’embryons.

(4)

Il est nécessaire d’établir de nouveaux modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges de marchandises dans l’Union, tenant compte des exigences de police sanitaire fixées dans l’annexe D de la directive 92/65/CEE, modifiée par le règlement (UE) no 176/2010.

(5)

Il convient en outre de régler la question des stocks existants dans l’Union de marchandises qui satisfont aux dispositions de la directive 92/65/CEE applicables avant l’entrée en vigueur des modifications introduites par le règlement (UE) no 176/2010. En conséquence, il est nécessaire d’établir des modèles de certificats sanitaires distincts pour les échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins et pour les échanges d’ovules et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à l’annexe D de la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010.

(6)

Eu égard aux capacités de stockage de longue durée des marchandises, il est impossible de déterminer la date à laquelle les stocks existants seront épuisés. Il n’est donc pas possible de fixer la date à laquelle doit cesser l’utilisation de ces modèles de certificats sanitaires pour les stocks existants.

(7)

La cohérence et la simplification de la législation de l’Union commandent que les modèles de certificats sanitaires soient fixés dans une décision unique et qu’ils tiennent compte du règlement (CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l’adoption d’un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de produits d’origine animale ( 3 ).

(8)

Afin de garantir la traçabilité intégrale de ces marchandises, il y a lieu d’établir dans la présente décision les modèles des certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme d’équidés, d’ovins et de caprins collecté dans des stations et centres agréés de collecte de sperme et expédié à partir d’un centre de stockage de sperme agréé, faisant ou non partie d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé sous un numéro différent.

(9)

La clarté de la législation de l’Union commande que les actes de l’Union établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges des marchandises concernées dans l’Union fassent l’objet d’une abrogation expresse. En conséquence, il y a lieu d’abroger la décision 95/294/CE de la Commission du 24 juillet 1995 établissant le modèle de certificat sanitaire pour les échanges d’ovules et d’embryons de l’espèce équine ( 4 ), la décision 95/307/CE de la Commission du 24 juillet 1995 établissant le certificat de salubrité type pour les échanges de spermes de l’espèce équine ( 5 ), la décision 95/388/CE de la Commission du 19 septembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine et caprine ( 6 ) et la décision 95/483/CE de la Commission du 9 novembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine ( 7 ).

(10)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

Objet

La présente décision établit les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union des marchandises suivantes:

a) sperme d’équidés;

b) ovules et embryons d’équidés;

c) sperme d’ovins et de caprins;

d) ovules et embryons d’ovins et de caprins;

e) ovules et embryons de porcins.

Article 2

Échanges de sperme d’équidés

Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe I, accompagne les lots de sperme d’équidés durant le transport d’un État membre à un autre:

a) le modèle de certificat sanitaire IA figurant dans la partie A, pour ce qui concerne les lots de sperme collecté après le 31 août 2010 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;

b) le modèle de certificat sanitaire IB figurant dans la partie B, pour ce qui concerne les lots de sperme collecté, traité et stocké avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;

c) le modèle de certificat sanitaire IC figurant dans la partie C, pour ce qui concerne les lots de sperme et les stocks de sperme visés aux points a) et b) expédiés d’un centre de stockage de sperme agréé.

Article 3

Échanges d’ovules et d’embryons d’équidés

Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe II, accompagne les lots d’ovules et d’embryons d’équidés durant le transport d’un État membre à un autre:

a) le modèle de certificat sanitaire IIA figurant dans la partie A, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés ou produits après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons;

b) le modèle de certificat sanitaire IIB figurant dans la partie B, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés, traités et stockés avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons.

Article 4

Échanges de sperme d’ovins et de caprins

Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe III, accompagne les lots de sperme d’ovins et de caprins durant le transport d’un État membre à un autre:

a) le modèle de certificat sanitaire IIIA figurant dans la partie A, pour ce qui concerne les lots de sperme collecté après le 31 août 2010 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;

b) le modèle de certificat sanitaire IIIB figurant dans la partie B, pour ce qui concerne les lots de sperme collecté, traité et stocké avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;

c) le modèle de certificat sanitaire IIIC figurant dans la partie C, pour ce qui concerne les lots de sperme et les stocks de sperme visés aux points a) et b) expédiés d’un centre de stockage de sperme agréé.

Article 5

Échanges d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins

Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe IV, accompagne les lots d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins durant le transport d’un État membre à un autre:

a) le modèle de certificat sanitaire IVA figurant dans la partie A, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés ou produits après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons;

b) le modèle de certificat sanitaire IVB figurant dans la partie B, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés, traités et stockés avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons.

Article 6

Échanges d’ovules et d’embryons de porcins

Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe V, accompagne les lots d’ovules et d’embryons de porcins durant le transport d’un État membre à un autre:

a) le modèle de certificat sanitaire VA figurant dans la partie A, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés ou produits après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons,

b) le modèle de certificat sanitaire VB figurant dans la partie B, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés, traités et stockés avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons.

Article 7

Abrogations

Les décisions 95/294/CE, 95/307/CE, 95/388/CE et 95/483/CE sont abrogées.

Article 8

Applicabilité

La présente décision s’applique à partir du 1er septembre 2010.

Article 9

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.




ANNEXE I

Modèles de certificats sanitaires pour les échanges dans l’union de lots de sperme d’équidés

PARTIE A

Modèle de certificat sanitaire IA pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté après le 31 août 2010 conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil expédiés d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineCentre semenceNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationCentre semenceExploitationNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par les États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément du centreQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNESperme d’équidés — Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:II.1. la station ou le centre de collecte de sperme (2) dans lequel le sperme décrit ci-dessus a été collecté, traité et stocké pour les échanges est agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément à l’annexe D, chapitre I, point I.1, et chapitre I, point II.1, de la directive 92/65/CEE;II.1.1. pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de la première collecte du sperme décrit ci-dessus et s’étant achevée soit à la date d’expédition du sperme frais ou réfrigéré, soit à l’expiration de la période de stockage de 30 jours du sperme congelé, la station ou le centre de collecte de sperme:II.1.1.1. se trouvait sur le territoire ou, en cas de régionalisation, sur une partie du territoire (1) d’un État membre qui n’étaient pas considérés comme infectés par la peste équine au sens de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (3);II.1.1.2. remplissait les conditions imposées à une exploitation par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE;II.1.1.3. n’abritait que des équidés ne présentant pas de signes cliniques d’artérite virale équine et de métrite contagieuse équine;II.2. les équidés admis dans la station ou le centre satisfaisaient tous aux conditions fixées aux articles 4 et 5 ou aux articles 12 à 16 de la directive 2009/156/CE;II.3. le sperme décrit ci-dessus a été collecté chez des étalons donneurs qui:II.3.1. ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse au moment de l’admission dans la station ou le centre et le jour de la collecte de sperme;II.3.2. ont été détenus pendant les 30 jours ayant précédé la collecte de sperme dans des exploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques d’artérite virale équine ou de métrite contagieuse équine au cours de cette période;II.3.3. n’ont pas été utilisés pour la monte naturelle pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte de sperme ni de la date du premier prélèvement d’échantillon visée au point II.3.5.1, II.3.5.2 ou II.3.5.3 à la fin de la période de collecte;II.3.4. ont subi les tests suivants, qui satisfont au moins aux prescriptions du chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, effectués sur des échantillons prélevés conformément à l’un des programmes mentionnés au point II.3.5 dans un laboratoire reconnu par l’autorité compétente:(1) [II.3.4.1. une épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés (AIE), avec un résultat négatif;](1) ou [II.3.4.1. une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés (AIE), avec un résultat négatif;]et (1) [II.3.4.2. une épreuve de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine (AVE), avec un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;](1) ou [II.3.4.2. une épreuve d’isolement du virus pour la recherche de l’artérite virale équine (AVE), effectuée avec un résultat négatif sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur;]et [II.3.4.3. une épreuve d’identification de l’agent de la métrite contagieuse équine (MCE), effectuée à deux reprises sur des échantillons prélevés à un intervalle de 7 jours par isolement de Taylorella equigenitalis après une mise en culture de 7 à 14 jours à partir de liquide pré-éjaculatoire ou d’un échantillon de sperme et de prélèvements génitaux effectués au moins sur le prépuce, l’urètre et la fosse urétrale, avec un résultat négatif dans chaque cas;II.3.5. ont été soumis, et ont obtenu les résultats mentionnés au point II.3.4 dans chaque cas, à au moins un des programmes de tests (4) décrits aux points II.3.5.1, II.3.5.2 et II.3.5.3 de la façon suivante:II.3.5.1. l’étalon donneur a séjourné en permanence dans la station ou le centre de collecte de sperme pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la période de collecte du sperme décrit ci-dessus, et aucun équidé présent dans la station ou le centre de collecte de sperme n’est entré directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui de l’étalon donneur.Les tests décrits au point II.3.4 ont été effectués sur des échantillons prélevés (5) avant la première collecte de sperme et au moins 14 jours après la date du début de la période de séjour d’au moins 30 jours;

UNION EUROPÉENNESperme d’équidés — Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.II.3.5.2. l’étalon donneur a séjourné dans la station ou le centre de collecte de sperme pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte et pendant la période de collecte du sperme décrit ci-dessus, mais il a quitté la station ou le centre sous la responsabilité du vétérinaire de centre pendant une période ininterrompue de moins de 14 jours et/ou d’autres équidés présents dans la station ou le centre de collecte sont entrés directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur.Les tests décrits au point II.3.4 ont été effectués sur des échantillons prélevés (5) avant la première collecte de sperme de la saison de reproduction ou de la période de collecte de l’année de la collecte du sperme décrit ci-dessus et au moins 14 jours après la date du début de la période de séjour d’au moins 30 jours;et l’épreuve décrite au point II.3.4.1 pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés a été effectuée sur un échantillon de sang prélevé (5) pas de plus de 90 jours avant la collecte du sperme décrit ci-dessus;et (1) [l’une des épreuves décrites au point II.3.4.2 pour la recherche de l’artérite virale équine a été effectuée sur un échantillon prélevé (5) pas de plus de 30 jours avant la collecte du sperme décrit ci-dessus;](1) ou [un test d’isolement du virus l’artérite virale équine a été effectué, et a donné un résultat négatif, sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur prélevé (5) pas de plus de six mois avant la collecte du sperme décrit ci-dessus, et un échantillon de sang prélevé à la même date (5) a réagi positivement à une épreuve de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine à une dilution du sérum supérieure à 1/4;]et l’épreuve décrite au point II.3.4.3 pour la recherche de la métrite contagieuse équine a été effectuée en dernier lieu sur des échantillons prélevés (5) pas de plus de 60 jours avant la collecte du sperme décrit ci-dessus;II.3.5.3. les tests décrits au point II.3.4 ont été effectués sur des échantillons prélevés (5) avant la première collecte de sperme de la saison de reproduction ou de la période de collecte de l’année de la collecte du sperme décrit ci-dessus,et les tests décrits au point II.3.4 ont été effectués en dernier lieu sur des échantillons prélevés (5) au moins 14 jours et au plus 90 jours après la collecte du sperme décrit ci-dessus;II.3.6. ont été soumis aux tests prévus au point II.3.5, réalisés sur des échantillons prélevés aux dates suivantes:Identification du spermeProgramme de testsDate initiale (5)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires (5)Séjour du donneurCollecte de spermeAIE (cf. II.3.4.1)AVE (cf. II.3.4.2)MCE (cf. II.3.4.3)Échantillon de sangÉchantillon de sperme1er échantillon2e échantillon(1) [II.4 aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme;](1) ou [II.4 l’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (6): ……;]II.5. le sperme décrit ci-dessus a été:II.5.1. collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre II, point I 1, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;II.5.2. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point I. 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.

UNION EUROPÉENNESperme d’équidés — Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.NotesPartie ICase I.12: le lieu d’origine doit correspondre au centre ou à la station de collecte de sperme d’origine du sperme.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à la station ou au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à l’exploitation de destination du sperme.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.31: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément de la station ou du centre mentionné dans la case I.12, dans lequel le sperme a été collecté.Partie II:Instructions à suivre pour compléter le tableau au point II.3.6AbréviationsAIE-1 Premier test de dépistage de l’AIEAIE-2 Second test de dépistage de l’AIEAVE-B1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon sanguinAVE-B2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon sanguinAVE-S1 Premier test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de spermeAVE-S2 Second test de dépistage de l’AVE à partir de l’échantillon de spermeMCE-11 Premier test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillonMCE-12 Premier test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé 7 jours après MCE-11MCE-21 Second test de dépistage de la MCE à partir du premier échantillonMCE-22 Second test de dépistage de la MCE à partir du second échantillon prélevé 7 jours après MCE-21InstructionsLe programme de tests (II.3.5.1, II.3.5.2 et/ou II.3.5.3) doit être décrit dans la colonne B et les dates requises doivent être indiquées dans les colonnes C et D pour tous les échantillons de sperme identifiés dans la colonne A (cf. exemple ci-dessous).Les dates auxquelles ont été prélevés les échantillons en vue de leur examen en laboratoire avant la première collecte du sperme décrit ci-dessus conformément aux points II.3.5.1, II.3.5.2 et II.3.5.3, sont indiquées dans la partie supérieure des colonnes 5 à 9 du tableau, qui correspondent aux cases AIE-1, AVE-B1, AVE-S1, MCE-11 et MCE-12 dans l’exemple ci-dessous.Les dates auxquelles ont été prélevés les échantillons en vue de la réalisation du second examen en laboratoire conformément au point II.3.5.2 ou au point II.3.5.3 sont indiquées dans la partie inférieure des colonnes 5 à 9 du tableau, qui correspondent aux cases AIE-2, AVE-B2, AVE-S2, MCE-21 et MCE-22 dans l’exemple ci-dessous.

UNION EUROPÉENNESperme d’équidés — Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Identification du spermeProgramme de testsDate initiale (5)Date de prélèvement aux fins des tests sanitaires (5)Séjour du donneurCollecte de spermeAIE (cf. II.3.4.1)AVE (cf. II.3.4.2)MCE (cf. II.3.4.3)Échantillon de sangÉchantillon de sperme1er échantillon2e échantillonABCDAIE-1AVE-B1AVE-S1MCE-11MCE-12AIE-2AVE-B2AVE-S2MCE-21MCE-22(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les stations ou centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site de la Commission à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm(3) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.(4) Biffer le ou les programmes qui ne s’appliquent pas au lot.(5) Insérer la date dans le tableau au point II.3.6 (suivre les instructions dans la partie II des Notes).(6) Insérer les noms et concentrations.Vétérinaire officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

PARTIE B

Modèle de certificat sanitaire IB pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineCentre semenceNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationCentre semenceExploitationNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par les États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément du centreQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNESperme d’équidés — Partie BII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:II.1. la station ou le centre de collecte de sperme (2) dans lequel le sperme décrit ci-dessus a été collecté, traité et stocké pour les échanges:II.1.1. est agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément aux conditions prévues à l’annexe D, chapitre I, de la directive 92/65/CEE;II.1.2. se trouve sur le territoire ou, en cas de régionalisation, sur une partie du territoire (1) d’un État membre qui, du jour où le sperme a été collecté à celui de l’expédition de celui-ci en tant que sperme frais/réfrigéré (1) ou jusqu’à l’expiration de la période obligatoire de stockage de 30 jours du sperme congelé (1), n’était pas considéré comme infecté par la peste équine au sens de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (3);II.1.3. remplissait, pendant la période ayant commencé 30 jours avant la date de collecte du sperme et s’étant achevée le jour de l’expédition de celui-ci en tant que sperme frais/réfrigéré (1) ou jusqu’à l’expiration de la période obligatoire de stockage de 30 jours du sperme congelé (1), les conditions prévues à l’article 4 de la directive 2009/156/CE;II.1.4. abritait, pendant la période ayant commencé 30 jours avant la collecte du sperme et s’étant achevée le jour de l’expédition de celui-ci en tant que sperme frais/réfrigéré (1) ou jusqu’à l’expiration de la période obligatoire de stockage de 30 jours du sperme congelé (1), uniquement des équidés indemnes de signes cliniques d’artérite virale équine et de métrite contagieuse équine;II.2. tous les équidés ont été admis dans la station ou le centre dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de la directive 2009/156/CE;II.3. le sperme décrit ci-dessus a été collecté chez des étalons donneurs qui:II.3.1. le jour où le sperme a été collecté, ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse,II.3.2. pendant au moins 30 jours avant la collecte du sperme, n’ont pas été utilisés pour la monte naturelle,II.3.3. pendant les 30 jours ayant précédé la collecte du sperme, ont été maintenus dans des exploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques d’artérite virale équine;II.3.4. pendant les 60 jours ayant précédé la collecte du sperme, ont été maintenus dans des exploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques de métrite contagieuse équine;II.3.5. à ma connaissance et dans la mesure où j’ai pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec des équidés souffrant d’une maladie infectieuse ou contagieuse pendant les 15 jours qui ont immédiatement précédé la collecte du sperme;II.3.6. ont subi les tests zoosanitaires suivants, effectués dans un laboratoire reconnu par l’autorité compétente conformément à un programme de tests mentionné au point II.3.7:[II.3.6.1. une épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés, avec un résultat négatif;]et (1) [II.3.6.2. une épreuve de séroneutralisation pour la recherche de l’artérite virale équine, avec un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;](1) ou [II.3.6.2. une épreuve d’isolement du virus pour la recherche de l’artérite virale équine, effectuée avec un résultat négatif sur une partie aliquote du sperme entier de l’étalon donneur;]et II.3.6.3. une épreuve d’identification de l’agent de la métrite contagieuse équine, effectuée à deux reprises sur des échantillons prélevés sur l’étalon donneur à un intervalle de 7 jours par isolement de Taylorella equigenitalis à partir de liquide pré-éjaculatoire ou d’un échantillon de sperme et de prélèvements génitaux effectués au moins sur le prépuce, l’urètre et la fosse urétrale, avec un résultat négatif dans chaque cas;II.3.7. ont subi l’un des programmes de tests suivants (4):II.3.7.1. l’étalon donneur a séjourné en permanence dans la station ou le centre de collecte pendant au moins 30 jours avant la collecte du sperme et pendant la période de collecte, et aucun équidé présent dans la station ou le centre de collecte n’est entré directement en contact, pendant cette période, avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui des étalons donneurs.Les tests décrits au point II.3.6 ont été effectués sur des échantillons prélevés le … (5) et, dans le cas de la métrite contagieuse équine, sur un second échantillon prélevé le … (5), au moins 14 jours après le début de la période de séjour précitée et au moins au début de la période de reproduction;

UNION EUROPÉENNESperme d’équidés — Partie BII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.II.3.7.2. l’étalon donneur n’a pas séjourné en permanence dans la station ou le centre de collecte ou d’autres équidés présents dans la station ou le centre de collecte sont entrés directement en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur à celui de l’étalon donneur.Les tests décrits au point II.3.6 ont été effectués sur des échantillons prélevés le … (5) et, dans le cas de la métrite contagieuse équine, sur un second échantillon prélevé le … (5), au cours de la période de 14 jours ayant précédé la première collecte de sperme et au moins au début de la période de reproduction;et l’épreuve décrite au point II.3.6.1 pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés a été effectuée sur un échantillon de sang prélevé le … (5), c’est-à-dire à une date qui ne précédait pas de plus de 120 jours la collecte du sperme décrit ci-dessus;et (1) [l’une des épreuves décrites au point II.3.6.2 pour la recherche de l’artérite virale équine a été effectuée sur un échantillon de sang prélevé le … (5), c’est-à-dire à une date qui ne précédait pas de plus de 30 jours la collecte du sperme décrit ci-dessus;](1) ou [le caractère non excréteur de l’étalon séropositif à l’artérite virale équine a été confirmé par un test d’isolement du virus effectué sur une partie aliquote de sperme entier de l’étalon donneur collecté le …(5), c’est-à-dire un an au maximum avant que le sperme n’ait été collecté;]II.3.7.3. les tests décrits au point II.3.6 ont été effectués pendant la période de stockage obligatoire de 30 jours du sperme congelé et au moins 14 jours après la collecte du sperme sur des échantillons prélevés le … (5) et, dans le cas de la métrite contagieuse équine, sur un second échantillon prélevé le … (5);II.4. le sperme décrit ci-dessus a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitres II et III, de la directive 92/65/CEE.NotesPartie ICase I.12: le lieu d’origine doit correspondre au centre ou à la station de collecte de sperme d’origine du sperme.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à la station ou au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à l’exploitation de destination du sperme.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.31: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément de la station ou du centre mentionné dans la case I.12, dans lequel le sperme a été collecté.Partie II(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les stations ou centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm(3) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.(4) Biffer le ou les programmes qui ne s’appliquent pas au lot.(5) Insérer la date.Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

PARTIE C

Modèle de certificat sanitaire IC pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6. Nos des certificats originaux associésNos des documents d’accompagnementI.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineCentre semenceNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationCentre semenceExploitationNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par les États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément du centreQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNESperme d’équidés — Partie CII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le sperme décrit ci-dessus:(1) [II.1. a été collecté, traité et stocké pendant une période minimale de 30 jours immédiatement après sa collecte dans une station ou un centre de collecte de sperme agréé (2) situé dans l’État membre d’origine du sperme, exploité et surveillé conformément à l’annexe D, chapitre I, point I 1, et chapitre I, point II 1, de la directive 92/65/CEE, et à partir duquel le sperme a été transféré au centre de stockage de sperme décrit à la case I.12 situé dans le même État membre d’origine du sperme dans des conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire au moins aussi strictes que celles prévues dans(1) [l’annexe I, partie A, de la décision 2010/470/UE;](1) ou [l’annexe I, partie B, de la décision 2010/470/UE;](1) ou [la décision 95/307/CE;]](1) ou [II.1. a été collecté, traité et stocké pendant une période minimale de 30 jours immédiatement après sa collecte dans une station ou un centre de collecte de sperme agréé (2) situé dans l’Union européenne et exploité et surveillé conformément à l’annexe D, chapitre I, point I 1, et chapitre I, point II 1, de la directive 92/65/CEE, et a été transféré au centre de stockage de sperme décrit à la case I.12 conformément à:(1) [l’annexe I, partie A, de la décision 2010/470/UE;](1) ou [l’annexe I, partie B, de la décision 2010/470/UE;](1) ou [l’annexe I, partie C, de la décision 2010/470/UE;](1) ou [la décision 95/307/CE;]](1) ou [II.1. a été collecté, traité et stocké dans une station ou un centre de collecte de sperme agréé (2) situé dans un pays tiers ou une ou des parties du territoire d’un pays tiers mentionnés respectivement dans les colonnes 2 et 4 de l’annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission, et exploité et surveillé conformément à l’annexe D, chapitre I, point I 1, et chapitre I, point II 1, de la directive 92/65/CEE, et a été importé dans l’Union européenne dans les conditions prévues à l’article 4 de la décision 2004/211/CE conformément à:(1) [l’annexe I, partie A, de la décision 2010/471/UE;](1) ou [l’annexe I, partie B, de la décision 2010/471/UE;](1) ou [l’annexe I, partie C, de la décision 2010/471/UE;](1) ou [la décision 96/539/CE;]]II.2. a été stocké dans le centre de stockage de sperme agréé (2) mentionné à la case I.12, qui est exploité et surveillé conformément à l’annexe D, chapitre I, point I 2, et chapitre I, point II 2, de la directive 92/65/CEE;II.3. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point I. 1.4., de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.NotesPartie ICase I.6: la mention doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou du ou des certificats sanitaires [INTRA ou DVCE] qui accompagnaient le sperme décrit ci-dessus de la station ou du centre de collecte de sperme agréé d’origine au centre de stockage de sperme décrit ci-dessus. L’original (Les originaux) de ce(s) document(s) ou certificat(s) ou une copie (des copies) certifiée(s) conforme(s) doit (doivent) être joint(s) au présent certificat.Case I.12: le lieu d’origine doit correspondre au centre de stockage de sperme d’où le sperme est expédié.

UNION EUROPÉENNESperme d’équidés — Partie CII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à la station ou au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à l’exploitation de destination du sperme.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.31: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément de la station ou du centre de collecte d’origine du sperme.Partie II(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les stations ou centres de collecte ou de stockage de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, ou à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site de la Commission aux adresses suivantes: http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/equine/index_en.htmVétérinaire officiel ou inspecteur officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.




ANNEXE II

Modèles de certificats sanitaires pour les échanges dans l’union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés

PARTIE A

Modèle de certificat sanitaire IIA pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationExploitationÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par les États membresÉtat membreISO codeÉtat membreISO codeÉtat membreISO codeI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceCatégorieIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément de l’équipeQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNEOvules et embryons d’équidés — Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:(1) [II.1. les embryons collectés in vivo/ovules collectés in vivo (1) décrits ci-dessus ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons (2) agréée et surveillée conformément à l’annexe D, chapitre I, point III 1, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.1. les embryons produits in vitro/embryons micromanipulés (1) décrits ci-dessus ont été produits, traités et stockés par une équipe de production d’embryons (2), agréée et surveillée conformément à l’annexe D, chapitre I, points III 1 et III 2, de la directive 92/65/CEE;](1) [II.2. les embryons collectés in vivo décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II 1, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.2. les ovules collectés in vivo décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II 2, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.2. les embryons produits in vitro décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II 3, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.2. les embryons micromanipulés décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II 4, de la directive 92/65/CEE;]II.3. les ovules ou embryons décrits ci-dessus sont issus de femelles donneuses qui:II.3.1. proviennent d’exploitations qui remplissent les conditions fixées à l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE (4) et dans lesquelles n’ont été admis que des équidés satisfaisant aux conditions fixées aux articles 4 et 5 ou aux articles 12 à 16 de la directive 2009/156/CE;II.3.2. satisfont aux exigences complémentaires de l’annexe D, chapitre IV, point 4, de la directive 92/65/CEE;II.3.3. n’ont pas été utilisées pour la reproduction naturelle pendant au moins 30 jours avant la date de la collecte d’ovules ou d’embryons ni entre la date du prélèvement du premier d’échantillon visée aux points II.3.4 et II.3.5 et la date de la collecte d’ovules et d’embryons;II.3.4. ont été soumises et ont obtenu un résultat négatif à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés effectuée sur un échantillon de sang prélevé le … (3), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé la date de la première collecte d’ovules ou d’embryons et l’épreuve a été effectuée en dernier lieu sur un échantillon de sang prélevé le … (3); soit pas plus de 90 jours avant la collecte des ovules et embryons;II.3.5. ont été soumises à une épreuve d’identification de l’agent de la métrite contagieuse équine par isolement de Taylorella equigenitalis après une mise en culture de 7 à 14 jours, effectuée, avec un résultat négatif à chaque fois, sur des échantillons prélevés au cours des 30 jours ayant précédé la date de la première collecte d’ovules ou d’embryons sur des muqueuses de la fosse clitoridienne et des sinus clitoridiens au cours de deux cycles œstraux consécutifs, le … (3) et le … (3), et sur un spécimen de culture supplémentaire prélevé pendant l’un des cycles œstraux sur l’endomètre cervical le … (3);(1) [II.4. les embryons décrits ci-dessus ont été conçus par insémination artificielle des femelles donneuses au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre I, point I, chapitre II, point I, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.4. les embryons décrits ci-dessus ont été conçus par fertilisation in vitro d’ovules conformes aux conditions de l’annexe D, chapitre III, point II 2, de la directive 92/65/CEE au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre I, point I, chapitre II, point I, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.4. les ovules n’ont pas été en contact avec du sperme d’équidés;]II.5. les ovules ou embryons décrits ci-dessus ont été acheminés au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point II. 6, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.NotesPartie I:Case I.12: le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production d’embryons ou à l’exploitation de destination des ovules/embryons.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.

UNION EUROPÉENNEOvules et embryons d’équidés — Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Case I.31: Catégorie: indiquer embryons collectés in vivo, ovules collectés in vivo, embryons produits in vitro ou embryons micromanipulés;l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément de l’équipe doit se rapporter à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.Partie II:(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site de la Commission à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm(3) Insérer la date.(4) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

PARTIE B

Modèle de certificat sanitaire IIB pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationExploitationÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersISO codePoint de sortieCodePoint d’entréeBIP NoI.27. Transit par les États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersISO codePoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceCatégorieIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément de l’équipeQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNEOvules et embryons d’équidés — Partie BII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:II.1. les ovules/embryons (1) décrits ci-dessus ont été collectés par une équipe de collecte (2) agréée par l’autorité compétente et traités dans un laboratoire approprié;II.2. les ovules/embryons (1) ont été collectés sur des femelles donneuses qui:II.2.1. le jour de la collecte, séjournaient dans des locaux situés sur le territoire ou, en cas de régionalisation, sur une partie du territoire d’un État membre qui n’était pas considéré comme infecté par la peste équine au sens de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (3),II.2.2. séjournaient dans des exploitations sous surveillance vétérinaire qui, le jour de la collecte, remplissaient les conditions de l’article 4 de la directive 2009/156/CE;II.2.3. pendant 60 jours avant la collecte, ont été détenues dans des exploitations où aucun animal ne présentait de signes cliniques de métrite contagieuse équine;II.2.4. n’ont pas été utilisées à des fins de reproduction naturelle au cours des 30 jours ayant précédé la collecte d’ovules/embryons (1),II.2.5. à ma connaissance et pour autant que j’aie pu le vérifier, n’ont pas été en contact avec des équidés souffrant d’une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des 15 jours qui ont immédiatement précédé la collecte des ovules/embryons (1),II.2.6. le jour de la collecte, ne présentaient pas de signes cliniques d’une maladie infectieuse ou contagieuse;II.3. les ovules/embryons (1) ont été collectés, traités, stockés et transportés dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D de la directive 92/65/CEE;II.4. le sperme utilisé pour l’insémination artificielle des femelles donneuses satisfait aux exigences de la directive 92/65/CEE (4) (1);II.5. les ovules utilisés pour la production in vivo d’embryons satisfont aux exigences de la directive 92/65/CEE (1);NotesPartie I:Case I.12: le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à la collecte des ovules/embryons.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production d’embryons ou à l’exploitation de destination des ovules/embryons.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.31: Catégorie: indiquer embryons collectés in vivo, ovules collectés in vivo, embryons produits in vitro ou embryons micromanipulés;l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément de l’équipe doit se rapporter à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à la collecte des ovules/des embryons.Partie II:(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les équipes de collecte d’embryons agréées figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site de la Commission à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm(3) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.(4) Sans objet pour les ovules.

UNION EUROPÉENNEOvules et embryons d’équidés — Partie BII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.




ANNEXE III

Modèles de certificats sanitaires pour les échanges de lots de sperme d’ovins et de caprins

▼M1

PARTIE A

Modèle de certificat sanitaire IIIA pour les échanges, dans l’Union, de lots de sperme d’animaux des espèces ovine et caprine collecté conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédié d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme

Partie I: renseignements concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’Union européenneI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineCentre semenceNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationCentre semenceExploitationNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutreIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/du conteneurI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par des États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportationPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément du centreQuantité

Partie II: certificationUNION EUROPÉENNESperme d’ovins et de caprins – Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:II.1. le sperme décrit ci-dessus:II.1.1. a été collecté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme (2) aagréé et surveillé par l’autorité compétente conformément à l’annexe D, chapitre I, point I. 1, et chapitre I, point II. 1, de la directive 92/65/CEE;II.1.2. provient d’animaux donneurs qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre II, point II, de la directive 92/65/CEE;II.1.3. a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre II, point II, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;(1) [II.1.4. a été collecté auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans une exploitation ou des exploitations reconnues comme ayant un risque contrôlé ou négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.](1) ou [II.1.4. a été collecté auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, dans une exploitation ou des exploitations qui, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, ont satisfait aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, section A, points 1.3 a) à 1.3 f), du règlement (CE) no 999/2001.](1) ou [II.1.4. a été collecté auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans un État membre ou une zone d’État membre reconnus comme ayant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, section A, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001.](1) ou [II.1.4. a été collecté auprès d’ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]II.1.5. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, section I, point 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.(1) [II.2. Aucun antibiotique ou mélange d’antibiotiques n’a été ajouté au sperme.](1) ou [II.2. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (3):…]NotesPartie I:Case I.12: le lieu d’origine doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à l’exploitation de destination du sperme.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du récipient et le numéro des scellés.Case I.31: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre mentionné dans la case I.12, dans lequel le sperme a été collecté.Partie II:(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE publiée sur le site internet de la Commission à l’adresse suivantehttp://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm(3) Insérer les noms et concentrations.La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

UNION EUROPÉENNESperme d’ovins et de caprins – Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Vétérinaire officiel ou inspecteur officielNom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:

▼B

PARTIE B

Modèle de certificat sanitaire IIIB pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineCentre semenceNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationCentre semenceExploitationNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par les États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément du centreQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNESperme d’ovins et de caprins — Partie BII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le sperme décrit ci-dessus:II.1. a été collecté, traité et stocké dans une station ou un centre de collecte de sperme (2) agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément à l’annexe D, chapitre I, point I, et chapitre I, point II, de la directive 92/65/CEE;II.2. provient d’animaux donneurs qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre II, point II, de la directive 92/65/CEE;II.3. a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre II, point II, et chapitre III, de la directive 92/65/CEE;(1) [II.4. satisfait aux conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) no 999/2001.](1) ou [II.4. satisfait aux conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) no 999/2001 et est destiné à un État membre bénéficiant, pour tout ou partie de son territoire, des dispositions de l’annexe VIII, chapitre A, point I b) ou I c), du règlement précité, et les animaux donneurs présentent, pour ce qui concerne la tremblante, les garanties prévues par les programmes visés au point susmentionné concerné ainsi que les garanties (3) requises par l’État membre de destination;]NotesPartie I:Case I.12: le lieu d’origine doit correspondre au centre ou à la station de collecte de sperme d’origine du sperme.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à la station ou au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à l’exploitation de destination du sperme.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.31: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément de la station ou du centre mentionné dans la case I.12 dans lequel le sperme a été collecté.Partie II:(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les stations ou centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site de la Commission à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm(3) Les garanties complémentaires prévues à l’article 2 du règlement (CE) no 546/2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 28).Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

PARTIE C

Modèle de certificat sanitaire IIIC pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’ovins et de caprins collecté conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et de lots de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6. Nos des certificats originaux associésNos des documents d’accompagnementI.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineCentre semenceNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationCentre semenceExploitationNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par les États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément du centreQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNESperme d’ovins et de caprins — Partie CII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le sperme décrit ci-dessus:(1) [II.1. a été collecté, traité et stocké pendant une période minimale de 30 jours immédiatement après sa collecte dans une station ou un centre de collecte de sperme agréé (2) situé dans l’État membre d’origine du sperme, exploité et surveillé conformément à l’annexe D, chapitre I, point I 1, et chapitre I, point II 1, de la directive 92/65/CEE, et à partir duquel le sperme a été transféré au centre de stockage de sperme décrit à la case I.12 situé dans le même État membre d’origine du sperme dans des conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire au moins aussi strictes que celles prévues dans:(1) [l’annexe III, partie A, de la décision 2010/470/UE;](1) ou [l’annexe III, partie B, de la décision 2010/470/UE;](1) ou [la décision 95/388/CE];](1) ou [II.1. a été collecté, traité et stocké pendant une période minimale de 30 jours immédiatement après sa collecte dans un centre de collecte de sperme agréé (2) situé dans l’Union européenne et exploité et surveillé conformément à l’annexe D, chapitre I, point I, et chapitre I, point II, de la directive 92/65/CEE, et a été transféré au centre de stockage de sperme décrit à la case I.12 conformément à:(1) [l’annexe III, partie A, de la décision 2010/470/UE;](1) ou [l’annexe III, partie B, de la décision 2010/470/UE;](1) ou [la décision 95/388/CE];](1) ou [II.1. a été collecté, traité et stocké pendant une période minimale de 30 jours immédiatement après sa collecte dans une station ou un centre de collecte de sperme agréé (2) situé dans un pays tiers ou une ou des parties d’un pays tiers mentionnés à l’annexe I de la décision 2010/472/UE, exploité et surveillé conformément à l’annexe D, chapitre I, point I 1, et chapitre I, point II 1, de la directive 92/65/CEE, et a été importé dans l’Union européenne dans les conditions prévues à l’article 17, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE conformément à:(1) [l’annexe II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE;](1) ou [l’annexe II, partie 2, section B, de la décision 2010/472/UE;](1) ou [l’annexe II de la décision 2008/635/CE];]II.2. a été stocké dans le centre de stockage de sperme agréé (2) mentionné à la case I.12, qui est exploité et surveillé conformément à l’annexe D, chapitre I, point I 2, et chapitre I, point II 2, de la directive 92/65/CEE;II.3. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point I. 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.NotesPartie I:Case I.6: la mention doit correspondre au numéro de série du ou des documents officiels ou du ou des certificats sanitaires [INTRA ou DVCE] qui accompagnaient le sperme décrit ci-dessus de la station ou du centre de collecte de sperme agréé d’origine au centre de stockage de sperme décrit ci-dessus. L’original (Les originaux) de ce(s) document(s) ou certificat(s) ou une copie (des copies) certifiée(s) conforme(s) doit (doivent) être joint(s) au présent certificat.Case I.12: le lieu d’origine doit correspondre au centre de stockage du sperme d’où le sperme est expédié.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à la station ou au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à l’exploitation de destination du sperme.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.31: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément de la station ou du centre de collecte de sperme qui est le lieu d’origine du sperme.

UNION EUROPÉENNESperme d’ovins et de caprins — Partie CII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Partie II:(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les stations ou centres de collecte ou de stockage de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, ou à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site de la Commission aux adresses suivantes:http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htmhttp://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index_en.htmVétérinaire officiel ou inspecteur officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.




ANNEXE IV

Modèles de certificats sanitaires pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins

▼M1

PARTIE A

Modèle de certificat sanitaire IVA pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons.

Partie I: renseignements concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’Union européenneI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationExploitationÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutreIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par des États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceCatégorieIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément de l’équipeQuantité

Partie II: certificationUNION EUROPÉENNEOvules/embryons d’ovins et de caprins – Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:(1) [II.1. les embryons collectés in vivo/ovules collectés in vivo (1) décrits ci-dessus ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons (2) agréée et surveillée conformément à l’annexe D, chapitre I, point III. 1, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.1. les embryons produits in vitro/embryons micromanipulés (1) décrits ci-dessus ont été produits, traités et stockés par une équipe de production d’embryons (2) agréée et surveillée conformément à l’annexe D, chapitre I, points III. 1 et III. 2, de la directive 92/65/CEE;](1) [II.2. les embryons collectés in vivo décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II. 1, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.2. les ovules collectés in vivo décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II. 2, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.2. les embryons produits in vitro décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II. 3, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.2. les embryons micromanipulés décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II. 4, de la directive 92/65/CEE;](1) [II.3. le lot est composé d’embryons des espèces ovine et caprine qui:(1) [ont été collectés auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans une exploitation ou des exploitations reconnues comme ayant un risque contrôlé ou négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]](1) ou [ont été collectés auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, dans une exploitation ou des exploitations qui, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, ont satisfait aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, points 1.3 a) à 1.3 f), du règlement (CE) no 999/2001.]](1) ou [ont été collectés auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans un État membre ou une zone d’État membre reconnus comme ayant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001.]](1) ou [ont été collectés auprès d’ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]]II.4. les ovules ou les embryons décrits ci-dessus proviennent de femelles donneuses de l’espèce ovine/caprine (1) qui satisfont aux prescriptions de l’annexe D, chapitre IV, paragraphe 3, de la directive 92/65/CEE;(1) [II.5. les embryons décrits ci-dessus ont été conçus par insémination artificielle de femelles donneuses au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre I, point I, chapitre II, point I, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.5. les embryons décrits ci-dessus ont été conçus par fertilisation in vitro d’ovules conformes aux conditions de l’annexe D, chapitre III, point II 2, de la directive 92/65/CEE au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre I, point I, chapitre II, point I, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;](1) ou [II.5. les ovules n’ont pas été en contact avec du sperme d’ovins et de caprins;]II.6. les ovules ou embryons décrits ci-dessus ont été acheminés au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point II. 6, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.NotesPartie ICase I.12: le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production d’embryons ou à l’exploitation de destination des ovules/embryons.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.

UNION EUROPÉENNEOvules/embryons d’ovins et de caprins – Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Case I.31: pour la catégorie, indiquer “embryons collectés in vivo”, “ovules collectés in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”;l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément de l’équipe doit se rapporter à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.Partie II(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site internet de la Commission à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm.La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.Vétérinaire officiel ou inspecteur officielNom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:

▼B

PARTIE B

Modèle de certificat sanitaire IVB pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationExploitationÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postal1.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par les États membressÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceCatégorieIdentification du donneurDate de collecteANuméro d’agrément de l’équipeQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNEOvules/embryons d’ovins et de caprins — Partie BII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovules/embryons (1) décrits ci-dessus:II.1. ont été collectés, traités et stockés dans des conditions qui satisfont aux exigences de la directive 92/65/CEE;II.2. proviennent de femelles donneuses de l’espèce ovine/caprine (1) qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre IV, de la directive 92/65/CEE;(1) ou [II.3. satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, de la directive 92/65/CEE et de l’annexe VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) no 999/2001;](1) ou [II.3. satisfont aux conditions énoncées à l’annexe D, chapitre III, de la directive 92/65/CEE et à l’annexe VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) no 999/2001 et sont destinés à un État membre bénéficiant, pour tout ou partie de son territoire, des dispositions de l’annexe VIII, chapitre A, point I b) ou I c), du règlement précité, et les animaux donneurs présentent, pour ce qui concerne la tremblante, les garanties prévues par les programmes visés au point susmentionné concerné ainsi que les garanties (2) requises par l’État membre de destination;](1) ou [II.4. s’il s’agit d’embryons, proviennent d’ovules fécondés au moyen de sperme qui satisfait aux exigences de la directive 92/65/CEE et de l’annexe VIII, chapitre A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.](1) ou [II.4. s’il s’agit d’embryons, proviennent d’ovules fécondés au moyen de sperme qui satisfait aux exigences de la directive 92/65/CEE et de l’annexe VIII, chapitre A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 et sont destinés à un État membre bénéficiant, pour tout ou partie de son territoire, des dispositions de l’annexe VIII, chapitre A, point I b) ou I c), du règlement précité, et les animaux donneurs présentent, pour ce qui concerne la tremblante, les garanties prévues par les programmes visés au point susmentionné concerné ainsi que les garanties (2) requises par l’État membre de destination.]NotesPartie ICase I.12: le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à la collecte des ovules/embryons.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production d’embryons ou à l’exploitation de destination des ovules/embryons.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.31: Catégorie: indiquer «embryons collectés in vivo», «ovules collectés in vivo», «embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés»;l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément de l’équipe doit se rapporter à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à la collecte des ovules/des embryons mentionnée dans la case I.12.Partie II(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Les garanties complémentaires prévues à l’article 2 du règlement (CE) no 546/2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 28).Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.




ANNEXE V

Modèles de certificats sanitaires pour les échanges dans l’union de lots d’ovules et d’embryons de porcins

PARTIE A

Modèle de certificat sanitaire VA pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons de porcins collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Place of destinationExploitationÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postal1.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Temperature of productsAmbiante Réfrigérée CongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par les États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceCatégorieIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément de l’équipeQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNEOvules et embryons de porcins — Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovules/embryons (1) décrits ci-dessus:II.1. ont été collectés/produits (1), traités et stockés par une équipe (2) de collecte/de production (1) d’embryons agréée et surveillée conformément à l’annexe D, chapitre I, point III, de la directive 92/65/CEE;II.2. satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;II.3. proviennent de femelles donneuses de l’espèce porcine qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre IV, point 2, de la directive 92/65/CEE;(1) [II.4. s’il s’agit d’embryons, ont été collectés in vivo etII.4.1. ont été conçus par insémination artificielle au moyen de sperme conforme aux exigences de la directive 90/429/CEE;II.4.2. proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État membre:(1) [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans ladite liste;](1) ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre qui ne sont pas mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de ladite décision;](1) ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE, sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de ladite décision et ont été lavés à la trypsine;](1) ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans ladite liste;](1) ou [non mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de la décision 2008/185/CE, sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans l’une desdites listes et ont été lavés à la trypsine;](1) ou [non mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre qui ne sont pas mentionnés dans lesdites listes;]](1) ou [II.4. s’il s’agit d’embryons, ont été produits in vitro/micromanipulés (1) etII.4.1. ont été conçus par fécondation in vitro au moyen de sperme conforme aux exigences de la directive 90/429/CEE;II.4.2. proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État membre:(1) [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans ladite liste;](1) ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre qui ne sont pas mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de ladite décision;](1) ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de ladite décision, et les femelles donneuses des ovules utilisés pour leur production sont conformes aux conditions fixées à l’article 1er de la décision 2008/185/CE;](1) ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans ladite liste;](1) ou [non mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans l’une desdites listes, et les femelles donneuses des ovules utilisés pour leur production sont conformes aux conditions fixées à l’article 1er de la décision 2008/185/CE;](1) ou [non mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre qui ne sont pas mentionnés dans lesdites listes;]]

UNION EUROPÉENNEOvules et embryons de porcins — Partie AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.(1) ou [II.4. s’il s’agit d’ovules collectés in vivo, proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État membre:(1) [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans ladite liste;](1) ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre qui ne sont pas mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de ladite décision;](1) ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE, sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de ladite décision et proviennent de femelles donneuses conformes aux conditions fixées à l’article 1er de la décision 2008/185/CE;](1) ou [mentionnés dans la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans ladite liste;](1) ou [non mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de la décision 2008/185/CE, sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre mentionnés dans l’une desdites listes et proviennent de femelles donneuses conformes aux conditions fixées à l’article 1er de la décision 2008/185/CE;](1) ou [non mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de la décision 2008/185/CE et sont destinés à un État membre ou à une partie d’État membre qui ne sont pas mentionnés dans lesdites listes;]]II.5. ont été acheminés au lieu de chargement dans un récipient scellé dans des conditions conformes à l’annexe D, chapitre III, point II. 6, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.NotesPartie ICase I.12: le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production d’embryons ou à l’exploitation de destination des ovules/embryons.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.31: Catégorie: indiquer «embryons collectés in vivo», «ovules collectés in vivo», «embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés»;l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément de l’équipe doit se rapporter à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production, mentionnée dans la case I.12.Partie II(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE du Conseil et publiée sur le site de la Commission à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htmVétérinaire officiel ou inspecteur officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

PARTIE B

Modèle de certificat sanitaire VB pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons de porcins collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons

Partie I: Détails concernant le lot présentéUNION EUROPÉENNECertificat pour les échanges dans l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence localeI.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7.I.8. Pays d’origineCode ISOI.9. Région d’origineCodeI.10. Pays de destinationCode ISOI.11. Région de destinationCodeI.12. Lieu d’origineÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postalI.13. Lieu de destinationExploitationÉquipe embryonsNomNuméro d’agrémentAdresseCode postal1.14.I.15.I.16. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21. Température des produitsAmbiante Réfrigérée CongeléeI.22. Nombre de conditionnementsI.23. Numéro des scellés/des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Marchandises certifiées aux fins de:Reproduction artificielleI.26. Transit par un pays tiersPays tiersCode ISOPoint de sortieCodePoint d’entréeNuméro du PIFI.27. Transit par les États membresÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOÉtat membreCode ISOI.28. ExportPays tiersCode ISOPoint de sortieCodeI.29.I.30.I.31. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceCatégorieIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément de l’équipeQuantité

Partie II: CertificationUNION EUROPÉENNEOvules et embryons de porcins — Partie BII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie:II.1. que les ovules/embryons (1) décrits ci-dessus:II.1.1. ont été collectés, traités et stockés dans des conditions qui satisfont aux exigences de la directive 92/65/CEE;II.1.2. proviennent de femelles donneuses qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre IV, de la directive 92/65/CEE;II.1.3. satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, de la directive 92/65/CEE;(1) [II.2. s’il s’agit d’embryons,II.2.1. que le sperme utilisé pour la fécondation satisfait aux exigences de la directive 90/429/CEE;II.2.2. qu’ils ont été lavés à la trypsine (2).](1) ou [II.2. s’il s’agit d’ovules, qu’ils proviennent d’une femelle donneuse qui satisfait aux conditions fixées à l’article 1er de la décision 2008/185/CE (2).]NotesPartie ICase I.12: place of origin shall correspond to the embryo collection team of ova/embryos collection.Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production d’embryons ou à l’exploitation de destination des ovules/embryons.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.31: Catégorie: indiquer «embryons collectés in vivo», «ovules collectés in vivo», «embryons produits in vitro» ou «embryons micromanipulés»;l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément de l’équipe doit se rapporter à l’équipe de collecte d’embryons qui a procédé à la collecte des ovules/des embryons, mentionnée dans la case I.12.Partie II(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) La présente condition s’applique uniquement aux ovules et embryons qui proviennent d’États membres ou de parties d’États membres non mentionnés dans les listes figurant aux annexes I et II de la décision 2008/185/CE (JO L 59 du 4.3.2008, p. 19) et qui sont destinés à des États membres ou parties d’États membres qui sont mentionnés dans l’une desdites listes. Elle s’applique également aux mouvements depuis des États membres ou parties d’États membres mentionnés dans la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE vers des États membres ou parties d’États membres mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Unité vétérinaire locale:No de l’UVL:Date:SignatureSceau:(*) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.



( 1 ) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

( 2 ) JO L 52 du 3.3.2010, p. 14.

( 3 ) JO L 94 du 31.3.2004, p. 44.

( 4 ) JO L 182 du 2.8.1995, p. 27.

( 5 ) JO L 185 du 4.8.1995, p. 58.

( 6 ) JO L 234 du 3.10.1995, p. 30.

( 7 ) JO L 275 du 18.11.1995, p. 30.

Top