EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02001D0618-20040501

Consolidated text: Décision de la Commission du 23 juillet 2001 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 2236] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/618/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/618/2004-05-01