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Document 01995D0388-20050101

Consolidated text: Décision de la Commission du 19 septembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/388/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1995/388/2005-01-01

1995D0388 — FR — 01.01.2005 — 001.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 septembre 1995

fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(95/388/CE)

(JO L 234, 3.10.1995, p.30)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 décembre 2004

  L 20

34

22.1.2005




▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 septembre 1995

fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(95/388/CE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE ( 1 ), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 11 paragraphe 2 quatrième tiret et paragraphe 3 troisième tiret,

considérant que la directive 92/65/CEE a fixé les conditions de police sanitaire applicable aux échanges de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovines et caprines;

considérant qu'il convient de fixer le modèle de certificat applicable à ces échanges;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

1.  Un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I doit accompagner le sperme des espèces ovines et caprines lors de leur acheminement vers un autre État membre.

2.  Un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe II doit accompagner les ovules et embryons des espèces ovines et caprines lors de leur expédition vers un autre État membre.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1996.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M1




ANNEXE I

Modèle de certificat sanitaire pour les échanges de sperme des espèces ovine et caprine

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Certificat intracommunautaireI.1. ExpéditeurNom Adresse Code postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence locale:I.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. Destinataire Nom Adresse Code postalI.6. No Certificats originaux associés No Documents d'accompagnementI.7. Négociant Nom Numéro d'agrémentI.8. Pays d'origine ISO CodeI.9. Région d'origine CodeI.10. Pays de destination ISO CodeI.11. Région de destination CodeI.12. Lieu d'origine/Lieu de pêcheI.13. Lieu de destinationExploitationOrganisme agrééÉquipe embryonsCentre derassemblementCentre semenceÉtablissementInstallation du négociantExploitation agréée aquacultureAutresExploitationOrganisme agrééÉquipe embryonsCentre derassemblementCentre semenceÉtablissementInstallation du négociantExploitation agréée aquacultureAutresNom Numéro d'agrémentAdresse Code postalNom Numéro d'agrémentAdresse Code postalI.14. Lieu de chargement Code postalI.15. Date et heure du départI.16. Moyens de transport Avion Navire WagonVéhicule routier AutresIdentification:I.17. Transporteur Nom Numéro d'agrémentAdresse Code postal État membreI.18. Espèce animale/ProduitsI.19. Code produit (Code NC)I.20. Nombre/QuantitéI.21. Température produits Ambiante Réfrigérée CongeléeI.22. Nombre de conditionnementI.23. No du scellé et no du conteneurI.24. Type de conditionnementI.25. Animaux certifiés aux fins de/Produits certifiés pour:ÉlevageReproduction artificielleConsommation humaineEngraissementÉquidés enregistrésAliments pour animauxAbattageReconstitution gibierUsage pharmaceutiqueTranshumanceAnimaux de compagnieUsage techniqueOrganisme agrééAutresI.26. Transit par un pays tiers Pays tiers ISO Code Point de sortie Code Point d'entrée No du PIFI.27. Transit par les États membres État membre ISO Code État membre ISO Code État membre ISO CodeI.28. Export Pays tiers ISO Code Point de sortie CodeI.29. Temps estimé du transportI.30. Plan de marche Oui NonI.31. Identification des animaux/des produits Marque d'identification des doses (2)Partie I: Détails concernant le lot présenté

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Certificat pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce ovine/caprineII. Informations sanitairesII.a. Numéro de référence du certificat:II.b. Numéro de référence localJe soussigné, vétérinaire officiel, certifie:1) que le sperme décrit ci-dessus a été collecté, traité et stocké dans des conditions répondant aux normes prévues par la directive 92/65/CEE;2) que ce sperme provient d'un animal de l'espèce ovine/caprine (1), qui répond aux exigences de l'annexe D, chapitre II, points B et C, de la directive 92/65/CEE;3) s'il s'agit de sperme collecté et traité dans un centre/une station (1), que le sperme a été collecté, traité et stocké dans un centre/une station (1);4) que le sperme répond aux exigences prévues à l'annexe D, chapitre III, de la directive 92/65/CEE et à l'annexe VIII, chapitre A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.(1) Biffer les mentions inutiles.(2) Correspondant à l'identification des animaux donneurs et à la date de la collecte.Vétérinaire officiel ou inspecteur officielNom (en lettres capitales) Qualité et titreUnité vétérinaire locale No de l'UVL concernéeDate SignatureCachetPartie II: Certification

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Certificat intracommunautaireIII.1. Date du contrôleIII.2. No de référence du certificatIII.3. Contrôle documentaire Non OuiIII.4. Contrôle d'identité Non OuiNorme communautaire Garanties additionnelles Exigences nationalessatisfaisantsatisfaisantsatisfaisantnon satisfaisantnon satisfaisantnon satisfaisantsatisfaisant non satisfaisantIII.5. Contrôle physique Non Nombre d'animaux contrôléssatisfaisant non satisfaisantIII.6. Tests de laboratoire Non OuiDate Test de dépistage de:III.7. Contrôle du bien-être Non Ouisatisfaisant non satisfaisantSur une base aléatoireRésultats: satisfaisantSur la base de soupçonsnon satisfaisantIII.8. Infraction à la législation sur le bien-être animalIII.9. Infraction à la législation sanitaireIII.8.1.Autorisation de transport non valableIII.8.2. Moyens de transport non conformesIII.8.3. Densité de chargement excessive Surface moyenne III.8.4. Temps de transport non respectésIII.8.5. Abreuvement ou alimentation déficientsIII.8.6. Mauvais traitements ou négligenceenvers les animauxIII.8.7. AutresIII.9.1. Absence de certificat/certificat non valableIII.9.2. Non-conformité des documentsIII.9.3. Pays non autoriséIII.9.4. Region/zone non agrééeIII.9.5. Espèce interditeIII.9.6. Absence de garanties additionnellesIII.9.7. Exploitation non autoriséeIII.9.8. Animaux malades ou suspectsIII.9.9. Résultats d'analyse défavorablesIII.9.10. Identification absente ou non réglementaireIII.9.11. Exigences nationales non satisfaitesIII.9.12. Adresse du lieu de destination incorrecteIII.9.13. AutresIII.10. Conséquences du transport sur les animaux Nombre d'animaux morts: EstimationNombre d'animaux inaptes: EstimationNombre d'animaux ayant mis bas ou avorté:III.11. Actions correctives III.11.1. Départ différéIII.11.2. Procédure de transfertIII.11.3. Mise en quarantaineIII.11.4. Abattage/EuthanasieIII.11.5. Destruction des carcasses/produitsIII.11.6. RéexpéditionIII.11.7. Traitement des produitsIII.11.8. Utilisation des produits à d'autres finsIdentification:III.12. Suite de la mise en quarantaine III.12.1. Abattage/EuthanasieIII.12.2. LibérationIII.13. Lieu du contrôleÉtablissementInstallation du négociantPortSur le trajetExploitationOragnisme agrééAéroportAutresCentre de rassemblementCentre semencePoint de sortieIII.14. Vétérinaire officiel ou inspecteur officielUnité vétérinaire locale No de l'UVLNom (en lettres capitales):Qualification et titre Date: Signature:Partie III: Contrôle




ANNEXE II

Modèle de certificat sanitaire pour les échanges d'ovules/embryons des espèces ovine et caprine

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Certificat intracommunautaireI.1. ExpéditeurNom Adresse Code postalI.2. No de référence du certificatI.2.a. No de référence locale:I.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. Destinataire Nom Adresse Code postalI.6. No Certificats originaux associés No Documents d'accompagnementI.7. Négociant Nom Numéro d'agrémentI.8. Pays d'origine ISO CodeI.9. Région d'origine CodeI.10. Pays de destination ISO CodeI.11. Région de destination CodeI.12. Lieu d'origine/Lieu de pêcheI.13. Lieu de destinationExploitationOrganisme agrééÉquipe embryonsCentre derassemblementCentre semenceÉtablissementInstallation du négociantExploitation agréée aquacultureAutresExploitationOrganisme agrééÉquipe embryonsCentre derassemblementCentre semenceÉtablissementInstallation du négociantExploitation agréée aquacultureAutresNom Numéro d'agrémentAdresse Code postalNom Numéro d'agrémentAdresse Code postalI.14. Lieu de chargement Code postalI.15. Date et heure du départI.16. Moyens de transport Avion Navire WagonVéhicule routier AutresIdentification:I.17. Transporteur Nom Numéro d'agrémentAdresse Code postal État membreI.18. Espèce animale/ProduitsI.19. Code produit (Code NC)I.20. Nombre/QuantitéI.21. Température produits Ambiante Réfrigérée CongeléeI.22. Nombre de conditionnementI.23. No du scellé et no du conteneurI.24. Type de conditionnementI.25. Animaux certifiés aux fins de/Produits certifiés pour:ÉlevageReproduction artificielleConsommation humaineEngraissementÉquidés enregistrésAliments pour animauxAbattageReconstitution gibierUsage pharmaceutiqueTranshumanceAnimaux de compagnieUsage techniqueOrganisme agrééAutresI.26. Transit par un pays tiers Pays tiers ISO Code Point de sortie Code Point d'entrée No du PIFI.27. Transit par les États membres État membre ISO Code État membre ISO Code État membre ISO CodeI.28. Export Pays tiers ISO Code Point de sortie CodeI.29. Temps estimé du transportI.30. Plan de marche Oui NonI.31. Identification des animaux/des produits Marque d'identification des ovules/embryons (2)Partie I: Détails concernant le lot présenté

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Certificat pour les échanges intracommunautaires d'ovules/embryons de l'espèce ovine/caprineII. Informations sanitairesII.a. Numéro de référence du certificatII.b. Numéro de référence localJe soussigné, vétérinaire officiel, certifie:1) que les ovules/embryons (1) décrits ci-dessus ont été collectés, traités et stockés dans des conditions répondant aux normes prévues par la directive 92/65/CEE;2) que les ovules/embryons (1) proviennent de femelles donneuses de l'espèce ovine/caprine (1), répondant aux exigences de l'annexe D, chapitre IV, de la directive 92/65/CEE;3) que les ovules/embryons (1) répondent aux exigences prévues à l'annexe D, chapitre III, de la directive 92/65/CEE et à l'annexe VIII, chapitre A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;4) s'il s'agit d'embryons, que le sperme utilisé pour la fécondation des ovules répond aux exigences de la directive 92/65/CEE et de l'annexe VIII, chapitre A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.(1) Biffer les mentions inutiles.(2) Correspondant à l'identification des animaux donneurs et à la date de la collecte.Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales) Qualité et titreUnité vétérinaire locale N° de l'UVL concernéeDate SignatureCachetPartie II: Certification

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Certificat intracommunautaireIII.1. Date du contrôleIII.2. No de référence du certificatIII.3. Contrôle documentaire Non OuiIII.4. Contrôle d'identité Non OuiNorme communautaire Garanties additionnelles Exigences nationalessatisfaisantsatisfaisantsatisfaisantnon satisfaisantnon satisfaisantnon satisfaisantsatisfaisant non satisfaisantIII.5. Contrôle physique Non Nombre d'animaux contrôléssatisfaisant non satisfaisantIII.6. Tests de laboratoire Non OuiDate Test de dépistage de:III.7. Contrôle du bien-être Non Ouisatisfaisant non satisfaisantSur une base aléatoireRésultats: satisfaisantSur la base de soupçonsnon satisfaisantIII.8. Infraction à la législation sur le bien-être animalIII.9. Infraction à la législation sanitaireIII.8.1.Autorisation de transport non valableIII.8.2. Moyens de transport non conformesIII.8.3. Densité de chargement excessive Surface moyenne III.8.4. Temps de transport non respectésIII.8.5. Abreuvement ou alimentation déficientsIII.8.6. Mauvais traitements ou négligenceenvers les animauxIII.8.7. AutresIII.9.1. Absence de certificat/certificat non valableIII.9.2. Non-conformité des documentsIII.9.3. Pays non autoriséIII.9.4. Region/zone non agrééeIII.9.5. Espèce interditeIII.9.6. Absence de garanties additionnellesIII.9.7. Exploitation non autoriséeIII.9.8. Animaux malades ou suspectsIII.9.9. Résultats d'analyse défavorablesIII.9.10. Identification absente ou non réglementaireIII.9.11. Exigences nationales non satisfaitesIII.9.12. Adresse du lieu de destination incorrecteIII.9.13. AutresIII.10. Conséquences du transport sur les animaux Nombre d'animaux morts: EstimationNombre d'animaux inaptes: EstimationNombre d'animaux ayant mis bas ou avorté:III.11. Actions correctives III.11.1. Départ différéIII.11.2. Procédure de transfertIII.11.3. Mise en quarantaineIII.11.4. Abattage/EuthanasieIII.11.5. Destruction des carcasses/produitsIII.11.6. RéexpéditionIII.11.7. Traitement des produitsIII.11.8. Utilisation des produits à d'autres finsIdentification:III.12. Suite de la mise en quarantaine III.12.1. Abattage/EuthanasieIII.12.2. LibérationIII.13. Lieu du contrôleÉtablissementInstallation du négociantPortSur le trajetExploitationOragnisme agrééAéroportAutresCentre de rassemblementCentre semencePoint de sortieIII.14. Vétérinaire officiel ou inspecteur officielUnité vétérinaire locale No de l'UVLNom (en lettres capitales):Qualification et titre Date: Signature:Partie III: Contrôle



( 1 ) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

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