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Document 62018TJ0536

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.
Société des produits Nestlé SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FITNESS – Motifs absolus de refus – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001] – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours.
Affaire T-536/18.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:737