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Document 62011TJ0109

    Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 avril 2013.
    Apollo Tyres AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENDURACE - Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion.
    Affaire T-109/11.

    Recueil de jurisprudence 2013 -00000

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:211