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Document 62000TO0251
Order of the Court of First Instance (Third Chamber, extended composition) of 7 December 2004. # Lagardère SCA and Canal+ SA v Commission of the European Communities. # Taxation of costs. # Case T-251/00 DEP.
Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 7 décembre 2004.
Lagardère SCA et Canal+ SA contre Commission des Communautés européennes.
Taxation des dépens.
Affaire T-251/00 DEP.
Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 7 décembre 2004.
Lagardère SCA et Canal+ SA contre Commission des Communautés européennes.
Taxation des dépens.
Affaire T-251/00 DEP.
Recueil de jurisprudence 2004 II-04217
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2004:353
« Taxation des dépens »
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[Règlement de procédure du Tribunal, art. 91, b)]
[Règlement de procédure du Tribunal, art. 91, b)]
[Règlement de procédure du Tribunal, art. 91 b)]
[Règlement de procédure du Tribunal, art. 43, § 6, 91, b), et 102, § 2]
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (troisième chambre élargie)
7 décembre 2004(1)
« Taxation des dépens »
Dans l'affaire T-251/00 DEP, Lagardère SCA, établie à Paris (France), représentée par Me A. Winckler, avocat,Canal+ SA, établie à Paris, représentée par Me J.-P. de La Laurencie, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,parties requérantes,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée initialement par MM. F. Lelievre et W. Wils puis par M. É. Gippini Fournier, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,partie défenderesse,
ayant pour objet des requêtes en taxation des dépens à la suite de l'arrêt du Tribunal du 20 novembre 2002, Lagardère et Canal+/Commission (T-251/00, Rec. p. II-4825),LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (troisième chambre élargie),
rend la présente
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre élargie)
ordonne :
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
M. Jaeger |