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Arrêté ministériel du 01/02/1974 portant réglementation des conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables JO du 20/03/1974, page 3173
Arrêté ministériel du 01/02/1974 portant réglementation des conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables JO du 20/03/1974, page 3173
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1974-03-20
; Page:
3173
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Arrêté ministériel du 26/06/1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance JO du 16/07/1974, page 7397
Arrêté ministériel du 26/06/1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance JO du 16/07/1974, page 7397
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1974-07-16
; Page:
7397
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Arrêté ministériel du 26/09/1980 réglementant des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale JO du 15/10/1980, page 9104
Arrêté ministériel du 26/09/1980 réglementant des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale JO du 15/10/1980, page 9104
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1980-10-15
; Page:
9104
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Décret n° 91-409 du 26/04/1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles JO du 04/05/1991, page 5960
Décret n° 91-409 du 26/04/1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles JO du 04/05/1991, page 5960
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1991-05-04
; Page:
5960
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Arrêté ministériel du 28/12/1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche JO du 09/01/1993, page 519
Arrêté ministériel du 28/12/1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche JO du 09/01/1993, page 519
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1993-01-09
; Page:
519
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Arrêté ministériel du 22/01/1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande JO du 16/03/1993, page 4083
Arrêté ministériel du 22/01/1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande JO du 16/03/1993, page 4083
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1993-03-16
; Page:
4083
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Arrêté ministériel du 22/03/1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage JO du 28/03/1993, page 5244
Arrêté ministériel du 22/03/1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage JO du 28/03/1993, page 5244
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1993-03-28
; Page:
5244
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Arrêté ministériel du 22/03/1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine JO du 30/03/1993, page 5586
Arrêté ministériel du 22/03/1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine JO du 30/03/1993, page 5586
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1993-03-30
; Page:
5586
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Avis aux professionnels de l'alimentation relatif à l'élaboration de guides de bonnes pratiques hygiéniques JO du 24/11/1993, page 16219
Avis aux professionnels de l'alimentation relatif à l'élaboration de guides de bonnes pratiques hygiéniques JO du 24/11/1993, page 16219
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1993-11-24
; Page:
16219
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Arrêté ministériel du 30/12/1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait JO du 11/01/1994, page 606
Arrêté ministériel du 30/12/1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait JO du 11/01/1994, page 606
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1994-01-11
; Page:
606
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Arrêté ministériel du 02/08/1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie JO du 07/09/1994, page 12929
Arrêté ministériel du 02/08/1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie JO du 07/09/1994, page 12929
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1994-09-07
; Page:
12929
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Arrêté ministériel du 09/05/1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur JO du 16/05/1995, page 8219
Arrêté ministériel du 09/05/1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur JO du 16/05/1995, page 8219
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1995-05-16
; Page:
8219
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Arrêté ministériel du 29/05/1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles JO du 29/06/1995, page 9709
Arrêté ministériel du 29/05/1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles JO du 29/06/1995, page 9709
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1995-06-29
; Page:
9709
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Arrêté ministériel du 29/02/1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes JO du 23/03/1996, page 4496
Arrêté ministériel du 29/02/1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes JO du 23/03/1996, page 4496
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1996-03-23
; Page:
4496
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Arrêté ministériel du 03/04/1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animale ou d'origine animale JO du 19/04/1996, page 6029
Arrêté ministériel du 03/04/1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animale ou d'origine animale JO du 19/04/1996, page 6029
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1996-04-19
; Page:
6029
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Arrêté ministériel du 03/04/1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale JO du 19/04/1996, page 6029
Arrêté ministériel du 03/04/1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale JO du 19/04/1996, page 6029
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1996-04-19
; Page:
6029