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Loi Numéro 88-1103 du 28/12/1988, Journal Officiel
Loi Numéro 88-1103 du 28/12/1988, Journal Officiel
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Décret Numéro 77-219 du 07/03/1977 relatif à la qualification professionnelle des responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis en ce qui concerne les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 10/03/1977 Page 1359
Décret Numéro 77-219 du 07/03/1977 relatif à la qualification professionnelle des responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis en ce qui concerne les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 10/03/1977 Page 1359
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1977-03-10
; Page:
1359
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Décret Numéro 77-220 du 07/03/1977 relatif aux déclarations incombant aux établissements de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 10/03/1977 Page 1359
Décret Numéro 77-220 du 07/03/1977 relatif aux déclarations incombant aux établissements de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 10/03/1977 Page 1359
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1977-03-10
; Page:
1359
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Arrêté ministériel du 07/03/1977 fixant la liste des catégories de produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 10/03/1977 Page 1360
Arrêté ministériel du 07/03/1977 fixant la liste des catégories de produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 10/03/1977 Page 1360
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1977-03-10
; Page:
1360
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Arrêté ministériel du 22/03/1977 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques ou des produits d'hygiène corporelle, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/04/1977 Page 2121
Arrêté ministériel du 22/03/1977 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques ou des produits d'hygiène corporelle, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/04/1977 Page 2121
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1977-04-15
; Page:
2121
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Décret Numéro 77-469 du 28/04/1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 05/05/1977 Page 2575
Décret Numéro 77-469 du 28/04/1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 05/05/1977 Page 2575
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1977-05-05
; Page:
2575
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Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 28/09/1985 Page 11138
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 28/09/1985 Page 11138
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1985-09-28
; Page:
11138
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Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 15/10/1985 Page 11520
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 15/10/1985 Page 11520
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1985-10-15
; Page:
11520
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Loi de finances rectificative pout 1988 (Numéro 88-1193 du 29/12/1988), Journal Officiel du 30/12/1988 Page 16625
Loi de finances rectificative pout 1988 (Numéro 88-1193 du 29/12/1988), Journal Officiel du 30/12/1988 Page 16625
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
1988-12-30
; Page:
16625
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Arrêté du 27/12/2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate. JO du 09/01/2001; SG(2001)A/2578 du 28/02/2001
Arrêté du 27/12/2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate. JO du 09/01/2001; SG(2001)A/2578 du 28/02/2001
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2001-01-09
; Page:
2001
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Arrêté du 27/12/2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'une ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques JO du 09/01/2001; SG(2001)A/2578 du 28/02/2001
Arrêté du 27/12/2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'une ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques JO du 09/01/2001; SG(2001)A/2578 du 28/02/2001
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2001-01-09
; Page:
2001
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Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (transpose l'annexe II de la directive 76/768/CEE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE, 2000/6/CE et 2000/11/CE) Journal officiel du 23/02/2001 page 2948; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (transpose l'annexe II de la directive 76/768/CEE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE, 2000/6/CE et 2000/11/CE) Journal officiel du 23/02/2001 page 2948; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2001-02-23
; Page:
2948
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Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (transpose l'annexe III de la directive 76/768/CE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE) Journal officiel du 23/02/2001 page 2953; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (transpose l'annexe III de la directive 76/768/CE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE) Journal officiel du 23/02/2001 page 2953; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2001-02-23
; Page:
2953
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Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques (transpose l'annexe IV de la directive 76/768/CE) Journal officiel du 23/02/2001 page 2961; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques (transpose l'annexe IV de la directive 76/768/CE) Journal officiel du 23/02/2001 page 2961; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2001-02-23
; Page:
2961
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Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques (transpose l'annexe VI de la directive 76/768/CE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE). Journal officiel du 23/02/2001 page 2964; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques (transpose l'annexe VI de la directive 76/768/CE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE). Journal officiel du 23/02/2001 page 2964; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2001-02-23
; Page:
2964
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Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques (transpose l'annexe VII de la directive 76/768/CE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE). Journal officiel du 23/02/2001 page 2968; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques (transpose l'annexe VII de la directive 76/768/CE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE). Journal officiel du 23/02/2001 page 2968; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2001-02-23
; Page:
2968