Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT

Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT

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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT