Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 252
12e année
8 octobre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1975/69 du Conseil, du 6 octobre 1969, instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

1

Règlement (CEE) n 1976/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1977/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 1978/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 1979/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 1980/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n 1981/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

10

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