Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
36e année
10 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

1

Règlement (CEE) n 1837/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n 1838/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21

Règlement (CEE) n 1839/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 1 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

23

*

Règlement (CEE) n° 1840/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Espagne

25

*

Règlement (CEE) n° 1841/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique

26

*

Règlement (CEE) n° 1842/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

27

*

Règlement (CEE) n° 1843/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

28

*

Règlement (CEE) n° 1844/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

29

*

Règlement (CEE) n° 1845/93 de la Commission du 9 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne les limites individuelles de droit à la prime pour les producteurs situés dans les îles Canaries

30

*

Règlement (CEE) n° 1846/93 de la Commission du 9 juillet 1993 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1993, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du deuxième acompte de cette prime

31

*

Règlement (CEE) n° 1847/93 de la Commission du 9 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

33

*

Règlement (CEE) n° 1848/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires

35

Règlement (CEE) n 1849/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

37

Règlement (CEE) n 1850/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

39

Règlement (CEE) n 1851/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

41

Règlement (CEE) n 1852/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

43

Règlement (CEE) n 1853/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

44

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Règlement (CEE) n° 1854/93 de la Commission du 9 juillet 1993 portant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre

47

Règlement (CEE) n 1855/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/390/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juin 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

50

93/391/CEE:

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Décision de la Commission, du 9 juillet 1993, portant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, ajustement de l'aide d'adaptation à l'industrie portugaise du raffinage de sucre brut importé des pays tiers à prélèvement réduit au Portugal

52

93/392/CEE:

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Décision de la Commission du 9 juillet 1993 abrogeant la décision 93/358/CEE du Conseil autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les bois de conifères (Coniferales) autres que Thuja L., Pinus L. et les mélanges comprenant Pinus L., originaires du Canada

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.