EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1968:127:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 127, 7 juin 1968


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 127
11e année
7 juin 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n 693/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 694/68 de la Commission, du 6 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n 695/68 de la Commission, du 6 juin 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

Règlement (CEE) n 696/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6

  

Règlement (CEE) n 697/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

9

  

Règlement (CEE) n 698/68 de la Commission, du 6 juin 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

11

  

Règlement (CEE) n 699/68 de la Commission, du 6 juin 1968, complétant, en ce qui concerne l'Autriche, le règlement n 887/67/CEE établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l'admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires

13

 
  

II

 
  

Commission

  

68/237/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 28 mai 1968, fixant les montants maxima des restitutions pour certains produits laitiers exportés vers les pays tiers, sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15




FR




Top