EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31972D0465
Décision de la Commission, du 8 décembre 1972, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré
Décision de la Commission, du 8 décembre 1972, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré
OJ L 303, 31.12.1972, p. 4–4
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 02/04/1979