Règlement (CEE) n° 2613/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné) de la position EX 73.02 E I du tarif douanier commun (année 1970)

Règlement (CEE) n° 2613/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné) de la position EX 73.02 E I du tarif douanier commun (année 1970)

EGT L 326, 29.12.1969, pp. 15–17 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1969/2613/oj