Dansk specialutgåva: Serie I Volym 1971(I) s. 16 - 19
Engelsk specialutgåva: Serie I Volym 1971(I) s. 17 - 21
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Document 31971R0016
Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 16/71 of the Council of 30 December 1970 adjusting the remunerations and pensions of officials of the European Communities and the remunerations of other servants of the Communities
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 16/71 du Conseil, du 30 décembre 1970, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 16/71 du Conseil, du 30 décembre 1970, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés
EGT L 5, 7.1.1971, p. 1–5
(DE, FR, IT, NL) Det här dokumentet har publicerats i en specialutgåva
(DA, EN)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 01/07/1971; upphävd genom 31971R2653
Langue
PDF
Journal officiel
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