Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 169
12e année
10 juillet 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/205/Euratom:

Décision du Conseil, du 30 juin 1969, arrêtant un programme de recherches relatif à la poursuite du projet Dragon

1

69/206/Euratom:

Décision du Conseil du 30 juin 1969, portant modification de la décision du Conseil du 11 mars 1969 arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1969, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires

2

69/207/CEE:

Décision du Conseil du 30 juin 1969, autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

2

69/208/CEE:

Directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

3

FR