JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 117
7e ANNÉE
23 juillet 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

64/426/CEE:

Composition des Comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs (pour la période du 6 février 1964 au 5 février 1966)

1861

64/427/CEE:

Directive 64/427/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23 - 40 C.I.T.I. (Industrie et artisanat)

1863

64/428/CEE:

Directive 64/428/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C.I.T.I.)

1871

64/429/CEE:

Directive 64/429/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de transformation relevant des classes 23 - 40 C.I.T.I. (Industrie et artisanat)

1880