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Document 1978_0026_SEC_1978_1103_package

    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0223/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/77 posée par M. DAMSEAUX sur l'artisanat projet établi par M. DAVIGNON.
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0223/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/77 posée par M. DAMSEAUX sur l'artisanat projet établi par M. DAVIGNON.
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0223/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/77 posée par M. DAMSEAUX sur l'artisanat projet établi par M. DAVIGNON.