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Journal officiel des Communautés européennes, P 71, 6 mai 1964
Journal officiel des Communautés européennes, P 71, 6 mai 1964
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement nº45/64/CEE de la Commission, du 28 avril 1964, relatif aux demandes de concours présentées au F.E.O.G.A. - section orientation | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ | ||||
64/266/CEE: | Mission de pays tiers (Royaume-Uni) | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
- 64/268/CEE: | Résultats des appels d'offres (ns 237 et 312) | |||
64/269/CEE: | Signature d'un avenant à une convention de financement (Somalie) | |||
- 64/272/CEE: | Signature de trois conventions de financement (République française, Mali, Haute-Volta) | |||
64/273/CEE: | Approbation d'investissements de caractère social dans la république islamique de Mauritanie et dans le département de la Guadeloupe | |||
64/274/CEE: | Annulation d'investissements de caractère social en république fédérale du Cameroun | |||
64/275/CEE: | Avis d'appel d'offres n 361 lancé par la république du Sénégal pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | |||
64/276/CEE: | Consultation publique n 1 (n 362) de la république de Haute-Volta pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | |||
64/277/CEE: | Consultation publique n 2 (n 363) de la république de Haute-Volta pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | |||
64/278/CEE: | Consultation publique n 1 (n 364) de la république du Niger pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | |||
64/279/CEE: | Consultation publique n 2 (n 365) de la république du Niger pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | |||
64/280/CEE: | Avis important concernant deux autres consultations publiques à lancer prochainement par la république du Mali | |||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
64/20/Euratom: | Remplacement d'un membre du Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom | |||
RECTIFICATIFS | ||||
Rectificatif au règlement n° 38/64/CEE du Conseil du 25 mars 1964 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel des Communautés européennes n° 62 du 17 avril 1964) |