Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 283
13e année
29 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Réglement (CEE) n° 2634/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun et portant suspension de certains droits autonomes du tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) n° 2635/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

5

Règlement (CEE) n 2636/70 du Conseil, du 22 décembre 1970, portant conclusion d'un accord de renégociation tarifaire avec la Norvège

12

Règlement (CEE) n° 2637/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

15

Règlement (CEE) n° 2638/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70, portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique

34

Règlement (CEE) n 2639/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n° 2640/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 756/70 et (CEE)" n° 1680/70 concernant le secteur du lait et des produits laitiers

38

Règlement (CEE) n° 2641/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1022/70 établissant, pour une période transitoire, des certificats d'accompagnement pour certains vins

40

Règlement (CEE) n° 2642/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, fixant pour la campagne sucrière 1970/1971 le montant provisoire de la cotisation à la production

42

Règlement (CEE) n° 2643/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, fixant pour la campagne sucrière 1969/1970 le montant définitif de la cotisation à la production

44

Règlement (CEE) n° 2644/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/68 en ce qui concerne la participation aux frais de stockage, en cas de report, des producteurs de betteraves et de cannes pendant la campagne sucrière 1970/71

46

Règlement (CEE) n° 2645/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, relatif aux dispositions applicables à la quantité de sucre produite au-delà du quota maximum

48

Règlement (CEE) n° 2646/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 633/67/CEE relatif à la préfixation de la restitution à l' exportation des céréales

50

Règlement (CEE) n° 2647/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 376/70 en ce qui concerne l' adjudication pour l' exportation des céréales à l' intervention

51

Règlement (CEE) n 2648/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

52

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