JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 100
9e ANNÉE
7 juin 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÊTS

Arrêt de la Cour dans l'affaire 49-65 (Ferriere e Acciaierie Napoletane contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

1593

Arrêt de la Cour dans l'affaire 51-65 (ILFO - Industria Laminati Ferrosi Odolese contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

1593

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans les affaires jointes 18 et 35-65 (M. Max Gutmann contre Commission de la C.E.E.A.)

1594

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

66/331/CEE:

Décision de la Commission, du 27 mai 1966, portant nouvelle modification de sa décision du 10 novembre 1964 autorisant la perception de taxes compensatoires à l'importation, dans la République italienne, de dextrines fabriquées à partir de fécule de pommes de terre ainsi que de fécules de pommes de terre solubles ou torréfiées, en provenance des autres États membres

1595

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

66/332/CEE: - 66/338/CEE:

Résultats d'appels d'offres (ns 387, 428, 430, 432, 437, 446 et 463)

1597

66/339/CEE:

Modificatif à l'avis d'appel d'offres n 475

1603

INFORMATIONS GÉNÉRALES

66/340/CEE:

Liste des experts vétérinaires qui peuvent être chargés de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires, d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraiches

1604