Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 22
15e année
26 janvier 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 155/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 156/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 157/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 158/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 159/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

Règlement (CEE) n° 160/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de plomb brut, autre que le plomb d'oeuvre, en provenance des pays repris de l'annexe II du règlement (CEE) n° 1025/70

9

Règlement (CEE) n° 161/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, modifiant les règlements (CEE) nos 2637/70 et 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l'avance de la restitution pour le beurre

10

Règlement (CEE) n° 162/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil du 20 décembre 1971

11

Règlement (CEE) n 163/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

12

Règlement (CEE) n° 164/72 de la Commission, du 25 janvier 1972, modifiant certains montants compensatoires dans le secteur agricole fixés par le règlement (CEE) n° 144/72

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/68/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/595 - Nederlandse Cement- Handelmaatschappij NV) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

16

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