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Document L:1968:149:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 29 juin 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 149
11e année
29 juin 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n° 799/68 du Conseil, du 27 juin 1968, dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des montants des éléments mobiles

1

  

Règlement (CEE) n° 800/68 du Conseil, du 27 juin 1968 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoire d'outre-mer

2

  

Règlement (CEE) n° 801/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant nouvelle prorogation de l'application de l'article 2 et de l'article 3 sous b) du règlement n° 127/67/CEE

3

  

Règlement (CEE) n 806/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

4

  

Règlement (CEE) n 807/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

  

Règlement (CEE) n 808/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

  

Règlement (CEE) n 809/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et brisures

9

  

Règlement (CEE) n 810/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

11

  

Règlement (CEE) n 811/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

13

  

Règlement (CEE) n 813/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux

15

  

Règlement (CEE) n 814/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés

23

  

Règlement (CEE) n 815/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

31

  

Règlement (CEE) n 816/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

33

  

Règlement (CEE) n 817/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

36

  

Règlement (CEE) n 818/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

39

  

Règlement (CEE) n 819/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

41

  

Règlement (CEE) n 820/68 de la Commission, du 28 juin 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

44

  

Règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales

46




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