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Document C:2001:078:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 78, 10 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 78
44e année
10 mars 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2001/C 78/01Taux de change de l'euro 1
2001/C 78/02Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et de l'article 6 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE, concernant le régime d'aide C 3/2001 (ex N 632/2000) — Belgique — Prêts bonifiés pour les pêcheurs, avec garantie partielle de l'État, suite à la hausse du coût du carburant (1) 2
2001/C 78/03Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et de l'article 6 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 88 du traité CE, concernant les mesures d'aide enregistrées sous le C 7/2001 (ex NN 108/2000) — Espagne — Mesures d'appui au secteur de la pêche suite à la hausse du carburant (1) 6
2001/C 78/04Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et de l'article 6 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 88 du traité CE, concernant les mesures d'aide enregistrées sous le C 9/2001 (ex NN 111/2000) — France — Mesures en faveur des pêcheurs suite à la hausse du coût du carburant (1) 9
2001/C 78/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 13
2001/C 78/06Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable 13
2001/C 78/07Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 relative aux machines, modifiée par la directive 98/79/CE (1) 14
2001/C 78/08Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2082/92 relatif aux attestations de spécificité 16
2001/C 78/09Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2365 — Schlumberger/Sema) (1) 19
2001/C 78/10Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.2350 — Campbell/ECBB (Unilever)] (1) 20
2001/C 78/11Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2355 — Dow Chemicals/EniChem Polyuréthanes) (1) 21
2001/C 78/12Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2168 — SNECMA/Hurel-Dubois) (1) 22
2001/C 78/13Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/JV.28 — Sydkraft/Hew/Hansa Energy Trading) (1) 22
2001/C 78/14Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière 23
2001/C 78/15Communication de la Commission concernant le réexamen de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (1) 24
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2001/C 78/16Appel à propositions — Programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture dans l'Union européenne 25
2001/C 78/17Appel à propositions VP/2001/002 28
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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