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Document 32016R0799R(05)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)
C/2019/6141
OJ L 215, 19.8.2019, p. 3–3
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/799/corrigendum/2019-08-19/oj
|
19.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 215/3 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 139 du 26 mai 2016 )
Page 84, à l'appendice 1, dans la table des matières:
au lieu de:
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«2.122. |
Assignation de valeur:», |
lire:
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«2.122. |
RegionNumeric»; |
Page 128, à l'appendice 1, dans l'intitulé du point 2.122:
au lieu de:
«Assignation de valeur:»,
lire:
«RegionNumeric».