This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32011L0036R(01)
Rectificatif à la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ( JO L 101 du 15.4.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ( JO L 101 du 15.4.2011 )
UL L 308, 8.11.2012, p. 27–27
(ES, DA, ET, FR, IT, HU, NL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2011/36/corrigendum/2012-11-08/oj
|
8.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 308/27 |
Rectificatif à la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 101 du 15 avril 2011 )
Page 5, au considérant 27:
au lieu de:
«[…] Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains […]»
lire:
«[…] Un coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains […]».
Page 5, au considérant 29:
au lieu de:
« […] l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, […]»
lire:
«[…] l’accomplissement des tâches du coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains, […]».
Page 11, à l'article 20:
au lieu de:
«[…] la tâche du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains. […]»
lire:
«[…] la tâche du coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains. […]».