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Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population)
Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population)
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Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2020-05-27
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Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette »
Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette »
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2020-05-27
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Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames
Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames
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Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle
Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle
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2020-05-27
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Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
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2020-05-27
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Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
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2020-05-27
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes
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; Publication date:
2020-05-30
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation
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2020-05-30
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'ail
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'ail
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'échalote
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'échalote
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers
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2020-05-30
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre dioïque
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre dioïque
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2020-05-30
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque
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2020-05-30
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin
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; Publication date:
2020-05-30
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Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
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; Publication date:
2020-05-30
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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
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; Publication date:
2020-05-30
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Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
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; Publication date:
2020-05-30
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Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2020-06-11
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Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2020-06-11
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Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre
Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2020-06-13
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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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; Publication date:
2020-06-13
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Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
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Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
13/06/2020
; Publication date:
1001-01-01
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Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2020-06-21
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Arrêté du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
Arrêté du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2020-06-21
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Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2020-06-30
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Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2020-06-30
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Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
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Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2020-07-04
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