Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 25
13e année
2 février 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/84/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume de Belgique pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'Office national de l'emploi (O.N.E.M.)

1

70/85/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par des "Landesversicherungsanstalten (L.V.A.)" et la "Seekasse"

2

70/86/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le Ministère du travail, de l'emploi et de la population

4

70/87/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours FSE au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelles effectuées par le "Ministero del lavora e della previdenza sociale" et plusieurs organismes italiens

6

70/88/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de rééducations professionnelles effectuées par le "Ministerie van sociale zaken zaken en volksgezondheid"

9

70/89/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le "Bundesministerium für Post und Verkehr" et par la "Bundesanstalt für Arbeitsvermittlung und Arbeitslosenversicherung (BAVAV)"

10

70/90/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le Ministère du travail, de l'emploi et de la population et le Ministère de l'intérieur

12

70/91/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le Ministero dell'interno et l'Opera nazionale per gli invalidi di guerra (ONIG)

14

70/92/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid"

15

70/93/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1970, dispensant le Royaume des Pays-Bas d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

16

70/94/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1970, dispensant le Royaume de Belgique d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

17

70/95/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la vingt-cinquième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

18

70/96/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la douzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

19

70/97/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1970, annulant la septième adjudication particulière de lait écrémé en poudre conformément au règlement (CEE) n 2186/69

20

70/98/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la seizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

21

70/99/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à différer l'application des droits du Tarif douanier commun en ce qui concerne certains vins algériens

22

70/100/CEE:

Décision de la Commission, du 19 janvier 1970, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la viande de l'espèce chevaline, position Ex 02.01 A I du Tarif douanier commun, originaire des pays tiers et mise en libre pratique dans les autres États membres

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