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Document L:1998:330:TOC
Official Journal of the European Communities, L 330, 05 December 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 330, 05 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 330, 05 décembre 1998
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PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 330 41e année 5 décembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| * | Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance | 1 |
| * | Directive 98/81/CE du Conseil, du 26 obtobre 1998, modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés | 13 |
| * | Directive 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | 32 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |