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Document 31972D0106

/* 72/106/ECSC: Council Decision of 31 January 1972 naming the representative organizations responsible for drawing up lists of candidates for the Consultative Committee of the European Coal and Steel Community */

OJ L 45, 21.2.1972, p. 2–4 (DE, FR, IT, NL)
Special edition in Finnish: Chapter 01 Volume 001 P. 74 - 76
Special edition in Swedish: Chapter 01 Volume 001 P. 74 - 76

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1972/106/oj

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31972D0106

72/106/CECA: Décision du Conseil, du 31 janvier 1972, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Journal officiel n° L 045 du 21/02/1972 p. 0002 - 0004
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 1 p. 0074
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 1 p. 0074


DÉCISION DU CONSEIL du 31 janvier 1972 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (72/106/CECA)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,

considérant que, par sa décision du 17 octobre 1969 (1), le Conseil a nommé les membres du Comité consultatif pour la période allant du 17 octobre 1969 au 16 octobre 1971 et a désigné les personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux du Comité consultatif pour la même période;

considérant qu'il y a lieu de désigner les organisations représentatives appelées à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués, en vue du renouvellement du Comité consultatif pour une période de deux ans,

DÉCIDE:

Article unique

Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations: a) les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,

b) les personnes qui participeront aux travaux de celui-ci sur la base d'un statut particulier fixé au règlement intérieur de ce Comité.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1972.

Par le Conseil

Le président

G. THORN (1)JO nº L 286 du 14.11.1969, p. 31.

ANNEXE

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