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Document 32020R1224R(02)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition («Journal officiel de l’Union européenne» L 289 du 3 septembre 2020)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition («Journal officiel de l’Union européenne» L 289 du 3 septembre 2020)
C/2021/9544
UL L 450, 16.12.2021, p. 156–156
(DA, DE, EL, FR, HR, LV, HU, MT, RO, FI, SV)
UL L 450, 16.12.2021, p. 156–157
(BG, PL, PT, SK)
UL L 450, 16.12.2021, p. 156–158
(ET)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1224/corrigendum/2021-12-16/oj
- Date of document:
- 16/12/2021; datum objave
- Author:
- Evropska komisija, Generalni direktorat za prevajanje
- Form:
- Popravek Delegirana uredba
- Authentic language:
- bolgarščina, danščina, nemščina, estonščina, grščina, francoščina, hrvaščina, latvijščina, madžarščina, malteščina, poljščina, portugalščina, romunščina, slovaščina, finščina, švedščina
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32020R1224 (BG, DA, DE, ET, EL, FR, HR, LV, HU, MT, PL, PT, RO, SK, FI, SV) - Link
|
16.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 450/156 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 289 du 3 septembre 2020 )
Page 5, dans le titre de l’article 3:
au lieu de:
«Informations sur les rapports destinés aux investisseurs»,
lire:
«Informations devant figurer dans les rapports destinés aux investisseurs».
Page 121, dans le titre de l’annexe VIII:
au lieu de:
«CRÉDIT-BAIL»,
lire:
«CONTRATS DE LOCATION».
Page 165, dans le titre de l’annexe XII:
au lieu de:
«INFORMATIONS DU RAPPORT DESTINÉ AUX INVESTISSEURS – PROGRAMME DE PAPIER COMMERCIAL NON ADOSSÉ À DES ACTIFS»,
lire:
«INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES RAPPORTS DESTINÉS AUX INVESTISSEURS — TITRISATION AUTRE QU’ABCP».
Page 174, dans le titre de l’annexe XIII:
au lieu de:
«INFORMATIONS DU RAPPORT DESTINÉ AUX INVESTISSEURS – PROGRAMME DE PAPIER COMMERCIAL ADOSSÉ À DES ACTIFS»,
lire:
«INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES RAPPORTS DESTINÉS AUX INVESTISSEURS — TITRISATION ABCP».
Page 178, dans le titre de l’annexe XIV:
au lieu de:
«INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES OU INFORMATIONS SUR LES ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS – PROGRAMME DE PAPIER COMMERCIAL NON ADOSSÉ À DES ACTIFS»,
lire:
«INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES OU INFORMATIONS SUR LES ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS — TITRISATION AUTRE QU’ABCP».
Page 204, dans le titre de l’annexe XV:
au lieu de:
«INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES OU INFORMATIONS SUR LES ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS – PROGRAMME DE PAPIER COMMERCIAL ADOSSÉ À DES ACTIFS»,
lire:
«INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES OU INFORMATIONS SUR LES ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS — TITRISATION ABCP».
