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Document 32001R0990
Commission Regulation (EC) No 990/2001 of 21 May 2001 amending Regulation (EC) No 2659/94 on detailed rules for the granting of private storage aid for Grana Padano, Parmigiano-Reggiano and Provolone cheeses
Règlement (CE) n° 990/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
Règlement (CE) n° 990/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
UL L 138, 22.5.2001, p. 11–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 11/05/2002; implicitno zavrnjeno 32002R0779
- Date du document:
- 21/05/2001
- Date de prise d'effet:
- 27/05/2001; začetek veljavnosti datum objave + 5 glej člen 2
- Date de fin de validité:
- 11/05/2002; implicitno zavrnjeno 32002R0779
- Auteur:
- Evropska komisija
- Forme:
- Uredba
- Traité:
- Pogodba o ustanovitvi Evropske skupnosti
- Base juridique:
-
- 31999R1255 - A10
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-
Relation Acte Commentaire Subdivision concernée Du à/au modification 31994R2659 sprememba ART6.1 27/05/2001
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- Modifié par:
-
Relation Acte Commentaire Subdivision concernée Du à/au abrogé implicite par 32002R0779 12/05/2002 - Lien
- Descripteur EUROVOC:
- Matière:
- Code répertoire:
-
- 03.60.56.00 Kmetijstvo / Proizvodi, za katere velja tržna ureditev / Mlečni izdelki
32001R0990
Règlement (CE) n° 990/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
Journal officiel n° L 138 du 22/05/2001 p. 0011 - 0011
Règlement (CE) no 990/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) L'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2659/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 679/1999(4), prévoit les montants de l'aide pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone. Il convient de modifier ces montants afin de tenir compte de l'évolution des frais de stockage. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2659/94, le point a) est remplacé par le texte suivant: "a) 75 euros par tonne pour les frais fixes;" Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 mai 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10. (3) JO L 284 du 1.11.1994, p. 26. (4) JO L 83 du 27.3.1999, p. 46.
