Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1965:109:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 109, 23 juin 1965


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 109
8e ANNÉE
23 juin 1965
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 78/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer

1857

Règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

1859

  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

65/311/CEE:

Décision du Conseil du 15 juin 1965, portant nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 4 avril 1962, prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

1866

65/312/CEE:

Décision du Conseil du 15 juin 1965, relative au régime applicable, dans les domaines des garanties et des financements à l'exportation, à certaines sous-traitances en provenance d'autre pays membres ou de pays non membres de la CEE

1867

65/313/CEE:

Décision 65/313/CEE du Conseil du 15 juin 1965, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à certains produits des positions Ex 29.27 et 45.01

1869

65/314/CEE:

Décision 65/314/CEE du Conseil du 15 juin 1965, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicable à certains produits des positions 14.02 B I, Ex 38.19 Q et Ex 48.01 E II

1870

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

HAUTE AUTORITÉ

  

INFORMATIONS

Communication de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 148 du traité)

1872


Top