Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 38
14e année
16 février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 319/71 de la Commission, du 15 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 320/71 de la Commission, du 15 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 321/71 de la Commission, du 15 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 322/71 de la Commission, du 15 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 323/71 de la Commission, du 15 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

Règlement (CEE) n° 324/71 de la Commission, du 15 février 1971, portant dérogation provisoire aux articles 5 et 6 du règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne la durée des contrats de stockage et le montant de l'aide au stockage privé pour les vins de table

14

Règlement (CEE) n° 325/71 de la Commission, du 15 février 1971, portant modalités d' applications des restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole

16

FR