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Document JOL_1971_137_R_0014_010
Décision de la Commission, du 9 juin 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la dixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71
Décision de la Commission, du 9 juin 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la dixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71
OJ L 137, 23.6.1971, p. 14–14
(DE, FR, IT, NL)