JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 201
10e ANNÉE
21 août 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

67/570/CEE:

Décision 67/570/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, portant prorogation de la durée de validité du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour la magnésium brut

1

67/571/CEE:

Décision 67/571/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, portant prorogation de la durée de validité du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour le magnésium brut

2

67/572/CEE:

Décision 67/572/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, portant prorogation de la durée de validité du contingent tarifaire octroyé au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le magnésium brut

3

67/573/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1967, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à différer l'abaissement de certains droits de leur tarif douanier vers ceux du Tarif douanier commun

5

67/574/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1967, autorisant la République italienne à différer l'abaissement de certains droits de son tarif douanier vers ceux du Tarif douanier commun

6

67/575/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1967, autorisant la République fédérale d'Allemagne à différer le relèvement de certains droits de son tarif douanier vers ceux du Tarif douanier commun

8

67/576/CEE:

Décision de la Commission, du 1er août 1967, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à différer le relèvement des droits de leur tarif douanier vers ceux du Tarif douanier commun pour les boudins, disques et rondelles en liège aggloméré ("plugs") destinés à la fabrication de bouchons-couronnes

9

67/577/CEE:

Décision de la Commission, du 11 août 1967, fixant les montants maxima de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Propositions de la Commission au Conseil

67/578/CEE:

Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (présentée par la Commission au Conseil le 24 juin 1967)

13

67/579/CEE:

Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article du traité (présentée par la Commission au Conseil le 30 juin 1967)

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