Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
12e année
21 janvier 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l' application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) n° 98/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, établissant les règles générales relatives à l'écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d'intervention

2

Règlement (CEE) n 99/69 de la Commission, du 20 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 100/69 de la Commission, du 20 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 101/69 de la Commission, du 20 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 102/69 de la Commission, du 20 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n° 103/69 de la Commission, du 20 janvier 1969, établissant les modalités d' application pour le report d' une partie de la production de sucre à la campagne sucrière suivante

9

Règlement (CEE) n 104/69 de la Commission, du 20 janvier 1969, relatif à la fin de l'application des mesures d'intervention en Allemagne et en France

10

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