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Document 31970R0095
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 95/70 du Conseil, du 19 janvier 1970, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 95/70 du Conseil, du 19 janvier 1970, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés
Ú. v. ES L 15, 21.1.1970, p. 1–3
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/1970; Zrušil 31971R0016