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Document L:2003:077:TOC
Official Journal of the European Union, L 77, 24 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 77, 24 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 77, 24 mars 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 77 46e année 24 mars 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/192/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 20 décembre 2001, concernant un régime d'aide d'État mis à exécution par l'Espagne en 1993 en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province de Guipúzcoa (Espagne) [notifiée sous le numéro C(2001) 4448] (1) | 1 | ||
| 2003/193/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 5 juin 2002, relative à une aide d'État aux exonérations fiscales et prêts à des conditions préférentielles consentis par l'Italie à des entreprises de services publics dont l'actionnariat est majoritairement public — C 27/99 (ex NN 69/98) [notifiée sous le numéro C(2002) 2006 final] (1) | 21 | ||
| 2003/194/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 octobre 2002, relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Schmitz-Gotha Fahrzeugwerke GmbH C 31/01 (ex NN 156/99 et n 288/98) [notifiée sous le numéro C(2002) 2145] (1) | 41 | ||
| 2003/195/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 16 octobre 2002, concernant le régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l'emploi dans la Région Sicile — C 56/99 (ex n 668/97) [notifiée sous le numéro C(2002) 3738] (1) | 57 | ||
| 2003/196/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 11 décembre 2002, concernant le régime d'aide d'État C 42/02 (ex N 286/02) que la France envisage de mettre à exécution en faveur des compagnies aériennes françaises [notifiée sous le numéro C(2002) 4833] (1) | 61 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |