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Journal officiel des Communautés européennes, P 306, 16 décembre 1967


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 306
10e ANNÉE
16 décembre 1967
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Réglement nº1002/67/CEE du Conseil du 14 décembre 1967 portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement nº 17 du Conseil

1

Règlement n° 1003/67/CEE de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

2

Règlement n° 1004/67/CEE de la Commission, du 15 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

Règlement n° 1005/67/CEE de la Commission, du 15 décembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement n° 1006/67/CEE de la Commission, du 15 décembre 1967, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

7

Règlement n° 1007/67/CEE de la Commission, du 15 décembre 1967, concernant l'élargissement de la période d'application du règlement n° 838/67/CEE autorisant les États membres à suspendre la perception du prélèvement applicable aux betteraves à sucre importées des États membres aux fins de sélection de semences

8

Règlement n° 1008/67/CEE de la Commission, du 15 décembre 1967, établissant des critères pour la fixation d'un prix à l'importation spécial dans le secteur de la viande bovine

9

  

INFORMATIONS

  

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/772/CEE:

Avis d'appel d'offres n° 652 lancé par la République gabonaise pour un projet financé par la C.E.E. — F.E.D

12

 
  

RECTIFICATIFS

 

Rectificatif concernant la réponse à la question écrite n° 147 de M. Kriedemann à la Commission des Communautés européennes (JO n° 283 du 22.11.1967)

14


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