EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document P:1965:047:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 47, 24 mars 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 47, 24 mars 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 30/65/CEE, 4/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de la C.E.E. et de la C.E.E.A. | ||||
Règlement n 31/65/CEE, 5/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant fixation du montant et de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII au statut des fonctionnaires | ||||
Règlement n° 32/65/CEE, 6/65/Euratom des Conseils du 16 mars 1965, portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit de la Communauté en exécution de l'article 12 premier alinéa des protocoles sur les privilèges et immunités de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||||
Règlement n° 33/65/CEE, 7/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires | ||||
Règlement n° 34/65/CEE, 8/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires en République fédérale d'Allemagne |