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Journal officiel des Communautés européennes, P 124, 28 novembre 1962


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 124
5e ANNÉE
28 novembre 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

  

Informations

Modifications intervenues dans la composition des sections spécialisées

2749

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

LE CONSEIL

  

Règlements

Règlement n° 140 du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc

2750

CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant non-application du règlement n° 17 du Conseil au secteur des transports

2751

  

COMMISSION

  

Informations

  

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

Missions d'États tiers

2752

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Avis d'appel d'offres n° 248 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

2753

Avis d'appel d'offres n° 249 lancé par la République française, département de la Martinique (Antilles françaises) pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

2754

Avis d'appel d'offres n° 250 lancé par la République française, département de la Martinique (Antilles françaises) pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

2755

Avis d'appel d'offres n° 251 lancé par la République française, département de la Martinique (Antilles françaises) pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

2757

Résultats d'appels d'offres

2758

Investissements de caractère économique dans la république du Rwanda, le royaume du Burundi, la république fédérale du Cameroun, la république du Gabon et la République malgache

2759

Investissements de caractère économique dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et dans le département de la Réunion

2760

Investissements de caractère social dans la république du Togo

2761

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

HAUTE AUTORITÉ

  

Informations

Remise de lettres de créance

2762


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