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Journal officiel des Communautés européennes, L 285, 29 décembre 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 285
14e année
29 décembre 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2819/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun (année 1972)

1

  

Règlement (CEE) n° 2820/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (année 1972)

13

  

Règlement (CEE) n° 2821/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées

46

  

Règlement (CEE) n° 2822/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, complétant les dispositions du règlement n° 17 relatif à l'application des articles 85 et 86 du traité

49

  

Règlement (CEE) n° 2823/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie

51

  

Règlement (CEE) n° 2824/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant fixation des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

52

  

Règlement (CEE) n° 2825/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun (année 1972)

54

  

Règlement (CEE) n° 2826/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun (année 1972)

57

  

Règlement (CEE) n° 2827/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1972)

60

  

Règlement (CEE) n° 2828/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous- position 38.08 A du tarif douanier commun

63

  

Règlement (CEE) n° 2829/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 748/68 relatif aux règles générales pour le report d' une partie de la production de sucre à la campagne sucrière suivante

65

  

Règlement (CEE) n° 2830/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe

66

  

Règlement (CEE) n° 2831/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

67

  

Règlement (CEE) n 2832/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

70

  

Règlement (CEE) n 2833/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

72

  

Règlement (CEE) n 2834/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

74

  

Règlement (CEE) n 2835/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

75

  

Règlement (CEE) n 2836/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

76

  

Règlement (CEE) n° 2837/71 de la Commission, du 27 décembre 1971, octroyant des aides pour le stockage privé à long terme de certains vins de table

78




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