Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1971:087:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 87, 17 avril 1971


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 87
14e année
17 avril 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 790/71 de la Commission, du 16 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 791/71 de la Commission, du 16 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 792/71 de la Commission, du 16 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 793/71 de la Commission, du 16 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 794/71 de la Commission, du 16 avril 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

  

Règlement (CEE) n 795/71 de la Commission, du 16 avril 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

  

Règlement (CEE) n° 796/71 de la Commission, du 16 avril 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Kenya à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

10

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

71/160/CEE:

 
  

Directive 71/160/CEE du Conseil, du 30 mars 1971, portant sixième modification de la directive, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

12

  

71/161/CEE:

 
  

Directive 71/161/CEE du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés à l'intérieur de la Communauté

14

  

71/162/CEE:

 
  

Directive du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et la directive, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes

24




FR




Top