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Document L:1968:065:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 65, 14 mars 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 65
11e année
14 mars 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n° 291/68 de la Commission, du 13 mars 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 292/68 de la Commission, du 13 mars 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n° 293/68 de la Commission, du 13 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

Règlement (CEE) n° 294/68 de la Commission, du 13 mars 1968, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

5

 
  

II

 
  

Conseil

  

68/150/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 6 mars 1968, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine de la position 38.07 A ainsi qu'aux colophanes de la position 38.08 A (année 1968)

7

  

68/151/CEE:

 
  

Première directive 68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers

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