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Journal officiel de l’Union européenne, L 70, 14 mars 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 70
46^e année
14 mars 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 458/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 459/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 460/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 461/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	7
	*	Règlement (CE) n^o 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n^o 2562/98	8
		Règlement (CE) n^o 463/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes	15
		Règlement (CE) n^o 464/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes	17
		Règlement (CE) n^o 465/2003 de la Commission du 13 mars 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	19
		Règlement (CE) n^o 466/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	21
		Règlement (CE) n^o 467/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	27
		Règlement (CE) n^o 468/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1582/2002	28
		Règlement (CE) n^o 469/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	29
		Règlement (CE) n^o 470/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 256/2003	30

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/174/EC
	*	Décision du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi	31
		2003/175/EC
	*	Décision du Conseil du 7 mars 2003 concernant l'utilisation des intérêts du Fonds européen de développement pour le financement des coûts liés à la mise en œuvre du système internalisé de gestion des experts individuels travaillant dans les États ACP et dans les pays et territoires d'outre-mer	34
		Commission
		2003/176/EC
	*	Décision de la Commission du 19 juillet 2000 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.1882 — Pirelli/BICC) [notifiée sous le numéro C(2000) 2156] (¹)	35
		2003/177/EC
	*	Décision de la Commission du 12 mars 2003 modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 739] (¹)	50
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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